Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2025 au 7 novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)