Article L80 FA

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L80 FA du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications des situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création du service des impôts des particuliers non résidents à la direction des impôts des non-résidents (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et de l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions régionales des impôts, de la délégation régionale pour la région Ile-de-France ainsi que des directions des vérifications de la région Ile-de-France et définissant les compétences des agents qui y sont affectés (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 24 juillet 2000 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2000 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2000 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2000 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 16 mars 2012 - art. 2 (V)