Livre des procédures fiscales · Article

Article R208-3*

Article en vigueur depuis le 8 juin 2019.

Carte de l'article R*208-3 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-860 1981-09-15
Rédaction du 1er janvier 1990 au 11 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°89-948 du 22 décembre 1989 - art. 16 () JORF 31 décembre 1989, en vigueur le 1er janvier 1990 : modification de la table des matières
Rédaction du 11 mars 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 - art. 1 (VT) JORF 31 décembre 1992; Décret n°93-311 du 9 mars 1993 - art. 14 () JORF 11 mars 1993
Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 94-900 1994-10-17
Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-587 du 21 juin 2004 - art. 2 () JORF 24 juin 2004 en vigueur le 1er juillet 2004
Rédaction du 1er avril 2012 au 10 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-430 du 29 mars 2012 - art. 30
Rédaction du 10 juillet 2016 au 8 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 10
Rédaction depuis le 8 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-560 du 6 juin 2019 - art. 2

Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France (en vigueur)