Article R*277-1

Article en vigueur depuis le 23 août 2009.

Carte de l'article R*277-1 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 11 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 81-860 1981-09-15
• Rédaction du 11 mars 1992 au 23 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°92-219 du 5 mars 1992 - art. 1 () JORF 11 mars 1992
• Rédaction depuis le 23 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-985 du 20 août 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Livre des procédures fiscales - art. R*277-8 (Ab)
• Livre des procédures fiscales - art. R277-3-1 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. R277-8 (V)