Vu la procédure suivante :
Par un jugement avant dire droit du 3 novembre 2021 et une ordonnance de la juge des référés du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur la requête de Mme A D, enregistrée sous le n° 2003981, a prescrit une expertise médicale.
Par une ordonnance du 12 janvier 2022, Dr F E a été nommée en qualité d'experte.
Par une lettre enregistrée le 13 juin 2022, Dr F E, experte, a demandé à être dessaisie de sa mission.
Vu :
- l'ensemble des pièces du dossier ;
- le code de justice administrative, notamment son article R. 621-4.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 621-4 du code de justice administrative : " Dans le cas où un expert n'accepte pas la mission qui lui a été confiée, il en est désigné un autre à sa place. L'expert qui, après avoir accepté sa mission, ne la remplit pas ou celui qui ne dépose pas son rapport dans le délai fixé par la décision peut, après avoir été invité par le président de la juridiction à présenter ses observations, être remplacé par une décision de ce dernier. Il peut, en outre, être condamné par la juridiction, sur demande d'une partie, et au terme d'une procédure contradictoire, à tous les frais frustratoires et à des dommages-intérêts ".
2. Par une lettre enregistrée le 13 juin 2022, Dr F E, experte, a demandé à être dessaisie de sa mission. Par suite, il convient de désigner un autre expert à sa place.
O R D O N N E
Article 1er : Dr C B, hématologue, exerçant au 139 rue de Courlancy à Reims (51100), est désigné en qualité d'expert en remplacement du Dr F E.
Article 2 : La date de dépôt du rapport de l'expert est reportée au 30 décembre 2022.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, au groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace et à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, au Dr F E, ainsi qu'au Dr C B, expert.
Fait à Strasbourg, le 23 juin 2022.
Le président,
X. FAESSEL
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,