Vu les autres pièces du dossier,
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience,
Ont été entendu au cours de l'audience :
- le rapport de M. C ;
- les observations de Me Lantheaume, représentant M. D, qui admet que l'injonction a été exécutée dans le cadre de l'instance ;
- les observations de M. B, pour le préfet du Rhône, qui conclut au non-lieu à statuer. Il souligne que le délai de traitement est lié au caractère particulier du dossier.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou y mettre fin.".
2. Il résulte de l'instruction que le préfet du Rhône a par une décision du 23 juin 2022 accordé le titre de séjour du requérant qu'il demandait. Alors que le juge des référés dans la décision du 8 mars 2022 en litige a " enjoint au préfet du Rhône de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M. D dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.", l'injonction en litige doit être regardée comme pleinement exécutée.
3. Par suite, la requête de M. D doit être rejetée y compris dans ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D et au préfet du Rhône.
Fait à Lyon, le 24 juin 2022.
Le juge des référés,
M. C
La greffière,
N. Renoud-Genty
La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
N°2204321