7 juin 2022, n° 20MA04701
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2018 et 20 décembre 2019, sous le n° 1803804, par le tribunal administratif de Marseille, Mme C A a demandé l'annulation de la décision du 5 janvier 2018 par laquelle le président du musée des
civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a prononcé à son encontre la sanction
de l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois à compter du
29 janvier 2018, ainsi que la décision du 19 mars 2018 portant rejet de son recours gracieux.
Par un jugement n° 1803804 du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme A.
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, Mme A, représentée par
Me Leturcq, relève appel de ce jugement et demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement précité du 26 octobre 2020 ;
2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2018 par laquelle le président du musée des
civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a prononcé à son encontre la sanction
de l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois à compter du
29 janvier 2018, ainsi que la décision du 19 mars 2018 portant rejet de son recours gracieux ;
3°) de mettre à la charge du MuCEM la somme de 2 000 euros au titre de l'article
L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, et communiqué au MuCEM, Mme A déclare se désister de son appel.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Mme A a déclaré se désister par un mémoire enregistré le 31 mai 2022. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Fait à Marseille, le 7 juin 2022.
Textes visés 2
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Chronologie texte + métadonnées
- 7 juin 2022Cour administrative d'appel de Marseillemétadonnées
- 31 mai 2022repéré dans le texte voir
- 18 décembre 2020repéré dans le texte voir
- 26 octobre 2020repéré dans le texte voir
- 20 décembre 2019repéré dans le texte voir
- 7 mai 2018repéré dans le texte voir
- 19 mars 2018repéré dans le texte voir
- 29 janvier 2018repéré dans le texte voir
- 5 janvier 2018repéré dans le texte voir
Cite
Cite : art. L761-1 CJA, art. R222-1 CJA
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