Cour administrative d'appel de Marseille

7 juin 2022, n° 20MA04701

JuridictionCour administrative d'appel de Marseille
Date7 juin 2022
Numéro20MA04701
NatureOrdonnance
RéférenceCour administrative d'appel de Marseille, 7 juin 2022, n° 20MA04701opendata.justice-administrative.fr →

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2018 et 20 décembre 2019, sous le n° 1803804, par le tribunal administratif de Marseille, Mme C A a demandé l'annulation de la décision du 5 janvier 2018 par laquelle le président du musée des

civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a prononcé à son encontre la sanction

de l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois à compter du

29 janvier 2018, ainsi que la décision du 19 mars 2018 portant rejet de son recours gracieux.

Par un jugement n° 1803804 du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme A.

Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, Mme A, représentée par

Me Leturcq, relève appel de ce jugement et demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement précité du 26 octobre 2020 ;

2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2018 par laquelle le président du musée des

civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a prononcé à son encontre la sanction

de l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois à compter du

29 janvier 2018, ainsi que la décision du 19 mars 2018 portant rejet de son recours gracieux ;

3°) de mettre à la charge du MuCEM la somme de 2 000 euros au titre de l'article

L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, et communiqué au MuCEM, Mme A déclare se désister de son appel.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".

2. Mme A a déclaré se désister par un mémoire enregistré le 31 mai 2022. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Fait à Marseille, le 7 juin 2022.

Textes visés 2

article L761-1 du code de justice administrative
rédaction au 7 juin 2022repéré dans le textecité : texte
article R222-1 du code de justice administrative
rédaction au 7 juin 2022repéré dans le textecité : § 1

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie texte + métadonnées

  • 7 juin 2022
    Cour administrative d'appel de Marseille
    métadonnées
  • 31 mai 2022
    repéré dans le texte voir
  • 18 décembre 2020
    repéré dans le texte voir
  • 26 octobre 2020
    repéré dans le texte voir
  • 20 décembre 2019
    repéré dans le texte voir
  • 7 mai 2018
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  • 19 mars 2018
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  • 29 janvier 2018
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  • 5 janvier 2018
    repéré dans le texte voir

Cite

Cite : art. L761-1 CJA, art. R222-1 CJA

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