6 avril 2022, n° 22MA00523
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C F et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Marseille de récuser M. B A, désigné comme expert par l'ordonnance du tribunal n° 2104361 du 16 juin 2021.
Par un jugement n° 2107569 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la commune d'Istres, représentée par Me Siffre, demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ;
2°) de récuser M. A et désigner en lieu et place un expert judiciaire.
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2022, la commune d'Istres, représentée par Me Siffre fait savoir à la Cour qu'elle se désiste de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2022, la commune d'Istres a déclaré se désister de l'instance introduite devant la cour. Le désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune d'Istres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à M. C F, à Mme D E, à M. B A, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne.
Fait à Marseille, le 6 avril 2022.
Textes visés 1
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Cite : art. R222-1 CJA
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