Cour administrative d'appel de Marseille

29 juin 2022, n° 22MA01652

JuridictionCour administrative d'appel de Marseille
Date29 juin 2022
Numéro22MA01652
NatureOrdonnance
RéférenceCour administrative d'appel de Marseille, 29 juin 2022, n° 22MA01652opendata.justice-administrative.fr →

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B demande à la Cour d'annuler les décisions des 26 août 2020 et du 13 juin 2022 par lesquelles le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (CROUS Aix-Marseille) a rejeté ses demandes de bourse.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 211-1, R. 312-1 et R. 351-3.

O R D O N N E :

Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

Fait à Marseille, le 29 juin 202N° 17MA03959

Textes visés

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Chronologie texte + métadonnées

  • 29 juin 2022
    Cour administrative d'appel de Marseille
    métadonnées
  • 13 juin 2022
    repéré dans le texte voir
  • 26 août 2020
    repéré dans le texte voir

Cite

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