24 mars 2022, n° 458746

Vu la procédure suivante :

M. A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clisse a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 21 août 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1802493 du 4 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 20BX02514 du 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 24 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler cet arrêt ;

2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ;

3°) de mettre à la charge de la commune de La Clisse la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".

2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Copie en sera adressée à la commune de La Clisse.

Fait à Paris, le 24 mars 202Signé : N. BOULOUIS

La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :