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Conseil d'État

n° 460052 · 2 janvier 2022

Décision rendue par Conseil d'État, le 2 janvier 2022.

JuridictionConseil d'État
Date2 janvier 2022
Numéro460052
ECLIECLI:FR:Code Inconnu:2022:460052.20220102
FormationBureau des référés
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Vu les pièces, enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. A B ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Les pièces enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 constituent en réalité un double de la requête présentée par M. A B devant le Conseil d'Etat et enregistrée le 1er janvier 2022 sous le n° 460051.

2. Il résulte de ce qui précède que les productions enregistrées sous le n° 460052 doivent être rayées des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

ORDONNE :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 460052 sont rayées du registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Paris, le 2 janvier 2021

Signé : Christophe CHANTEPY

Pour expédition conforme,

La secrétaire du contentieux

Valérie VELLA