Conseil d'État · Bureau des référés

2 janvier 2022, n° 460052

JuridictionConseil d'État
FormationBureau des référés
Date2 janvier 2022
Numéro460052
ECLIECLI:FR:Code Inconnu:2022:460052.20220102
NatureOrdonnance
RéférenceConseil d'État, Bureau des référés, 2 janvier 2022, n° 460052, ECLI:FR:Code Inconnu:2022:460052.20220102opendata.justice-administrative.fr →

Vu la procédure suivante :

Vu les pièces, enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. A B ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Les pièces enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 constituent en réalité un double de la requête présentée par M. A B devant le Conseil d'Etat et enregistrée le 1er janvier 2022 sous le n° 460051.

2. Il résulte de ce qui précède que les productions enregistrées sous le n° 460052 doivent être rayées des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

ORDONNE :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 460052 sont rayées du registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Paris, le 2 janvier 2021

Signé : Christophe CHANTEPY

Pour expédition conforme,

La secrétaire du contentieux

Valérie VELLA

Textes visés

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Chronologie texte + métadonnées

  • 2 janvier 2022
    Conseil d'État
    métadonnées
  • 1er janvier 2022
    repéré dans le texte voir
  • 2 janvier 2021
    repéré dans le texte voir

Cite

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