28 avril 2022, n° 460828

Vu la procédure suivante :

M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du même jour et, d'autre part, de condamner Pôle emploi et l'Etat en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la discrimination dont il aurait fait l'objet de la part de Pôle emploi ainsi que du défaut d'accompagnement et d'assistance dans sa recherche d'emploi. Par une ordonnance n° 2007333 du 25 janvier 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 2 octobre 2020 et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions.

Par un pourvoi et quatre nouveaux mémoires, enregistrés les 25 et 26 janvier, 23 février et 11 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler cette ordonnance ;

2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ;

Par trois mémoires, enregistrés le 19 mars, 5 et 15 avril 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.

2. Le désistement de M. B de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Paris, le 28 avril 202La présidente :

Gaëlle Dumortier

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber