Vu les procédures suivantes :
I. Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n°1902675 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2019, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2017 pour des immeubles situés 3 place Saint-Bruno, 11 rue Simon Nora, 7 et 56 boulevard Gambetta, 2 boulevard Agutte Sembat, 13 avenue Albert 1er de Belgique, 4 avenue Doyen Weil à Grenoble, 14 rue du Col Bougault, 9 rue Crépu, 1 place Firmin Gautier, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par des mémoires enregistrés le 17 juin et le 22 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2020, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
II. Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n°1902677 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2019, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2017 pour les immeubles situés 9002-9003 avenue de la Dhuy à Meylan, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par des mémoires enregistrés le 17 juin et le 21 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2020, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
III. Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n°1902681 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2019, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2017 pour un immeuble situé 56 boulevard Gambetta à Grenoble, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par des mémoires enregistrés le 17 juin et le 21 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2020, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
IV. Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n°1902682 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2019, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2017 pour les immeubles situés 1 et 13 rue Roland Garros à Eybens, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par des mémoires enregistrés le 17 juin et le 21 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
V. Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n°1902685 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2019, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2017 pour des immeubles situés 445 rue Lavoisier et 100 allée de Saint Exupéry à Montbonnot Saint Martin, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par des mémoires enregistrés le 17 juin et le 21 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2020 et le 22 février 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée contre elle.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
VI. Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n°1902751 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2019, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2017 pour un immeuble situé 2 avenue de Vignate à Gières, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par des mémoires enregistrés le 17 juin et le 21 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
VII. Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n°1902754 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2019, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2017 mise à sa charge au titre de l'année 2017 pour des immeubles situés 3 place Saint-Bruno, 11 rue Simon Nora, 7 et 56 boulevard Gambetta, 2 boulevard Agutte Sembat, 13 avenue Albert 1er de Belgique, 4 avenue Doyen Weil à Grenoble, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par des mémoires enregistrés le 17 juin et le 21 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2020, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
VIII. Par une requête enregistrée le 18 avril 2019 sous le n°1902757 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2019, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2017 pour des immeubles situés 3 avenue Colonel A et 19 rue de Comboire à Echirolles, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par des mémoires enregistrés le 17 juin et le 21 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2020, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
IX. Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 sous le n°2001497, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour les immeubles situés 9002-9003 avenue de la Dhuy et 9 chemin du Vieux Chêne à Meylan, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
X. Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 sous le n°2001499, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour un immeuble situé 2 avenue de Vignate à Gières, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
XI. Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 sous le n°2001501, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour des immeubles situés 3 avenue Colonel A et 19 rue de Comboire à Echirolles, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
XII. Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 sous le n°2001503, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour les immeubles situés 1 et 13 rue Roland Garros à Eybens, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
XIII. Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 sous le n°2001506, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour des immeubles situés 3 place Saint-Bruno, 13 avenue Albert 1er de Belgique, 1 place Firmin Gautier, 4 rue Bougault, 7 et 56 boulevard Gambetta, 4 avenue Doyen Weil, 11 rue Simon Nora, 2 boulevard Agutte Sembat, et 14 rue du Col. Bougault à Grenoble, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
XIV. Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n°2105143, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 3 avenue Colonel A et 19 rue de Comboire à Echirolles, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
XV. Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n°2105220, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 3 place Saint-Bruno, 11 rue Simon Nora, 7 et 56 boulevard Gambetta, 2 boulevard Agutte Sembat, 14 rue du Colonel B, 9 rue Crépu, 1 place Firmin Gautier, 13 avenue Albert 1er de Belgique et, 4 avenue Doyen Weil à Grenoble, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
XVI. Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n°2105229, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2019 pour les immeubles situés 1 et 13 rue Roland Garros à Eybens, assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes présentées par la SCPI Immo placement présentant les mêmes questions à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance.
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " .
3. Le désistement de la société Immo Placement de chacune de ses requêtes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de la société Immo Placement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Immo Placement, à Grenoble-Alpes Métropole et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère.
Copie en sera adressée à la société Kazars Group.
Fait à Grenoble, le 30 juin 2022.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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