Tribunal administratif de Nice

1er juillet 2022, n° 2003225

JuridictionTribunal administratif de Nice
Date1er juillet 2022
Numéro2003225
NatureOrdonnance
RéférenceTribunal administratif de Nice, 1er juillet 2022, n° 2003225opendata.justice-administrative.fr →

Source : open data du Conseil d'État loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21.

Vu la procédure suivante :

Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 17 août et le 14 septembre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a refusé son admission en master 1 " Psychopathologies psychanalytiques et cliniques transculturelles : mutations du lien social, crises et traumatismes " pour l'année universitaire 2020-2021.

Une mise en demeure a été adressée le 17 mai 2022 à l'université Côte d'Azur aux fins de produire, dans un délai de quinze jours, ses observations en réponse à la présente requête qui lui a été communiquée le 18 août 2020, et ce en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, l'université Côte d'Azur conclut, à titre principal, à ce qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la requête, ou subsidiairement à son rejet.

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

- les pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université Côte d'Azur.

Fait à Nice, le 1er juillet 202Le président de la 5ème chambre,

signé

F. PASCAL

La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

ou par délégation le greffier

Textes visés 2

article R612-3 du code de justice administrative
rédaction au 1er juillet 2022repéré dans le textecité : texte
article R222-1 du code de justice administrative
rédaction au 1er juillet 2022repéré dans le textecité : § 1

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie texte + métadonnées

  • 1er juillet 2022
    Tribunal administratif de Nice
    métadonnées
  • 8 juin 2022
    repéré dans le texte voir
  • 1er juin 2022
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  • 17 mai 2022
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  • 14 septembre 2020
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  • 18 août 2020
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  • 19 juin 2020
    repéré dans le texte voir

Cite

Cite : art. R612-3 CJA, art. R222-1 CJA

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