Tribunal administratif de Montpellier

4 juillet 2022, n° 2203160

JuridictionTribunal administratif de Montpellier
Date4 juillet 2022
Numéro2203160
NatureOrdonnance
RéférenceTribunal administratif de Montpellier, 4 juillet 2022, n° 2203160opendata.justice-administrative.fr →

Source : open data du Conseil d'État loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21.

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 juin 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le président de l'université Paul Valéry- Montpellier 3 a refusé sa candidature au Master 1 Philosophie à distance.

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, M. B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 23 juin 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Montpellier, le 4 juillet 2022.

Le président,

Jérôme Charvin

La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 4 juillet 202La greffière,

A. Lacaze

Textes visés 1

article R222-1 du code de justice administrative
rédaction au 4 juillet 2022repéré dans le textecité : § 1

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie texte + métadonnées

  • 4 juillet 2022
    Tribunal administratif de Montpellier
    métadonnées
  • 23 juin 2022
    repéré dans le texte voir
  • 19 juin 2022
    repéré dans le texte voir
  • 14 juin 2022
    repéré dans le texte voir

Cite

Cite : art. R222-1 CJA

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