Tribunal administratif de Marseille

6 juillet 2022, n° 2205442

JuridictionTribunal administratif de Marseille
Date6 juillet 2022
Numéro2205442
NatureOrdonnance
RéférenceTribunal administratif de Marseille, 6 juillet 2022, n° 2205442opendata.justice-administrative.fr →

Source : open data du Conseil d'État loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21.

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. A B demande au juge des référés du tribunal d'ordonner le rétablissement de ses droits d'allocataire et d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône " de lui communiquer les éléments juridiques ou de gestion (article de loi ou règlements) maintes fois demandée ".

Vu :

- le courrier du 5 juillet 2022 par lequel M. B a indiqué au tribunal qu'il a procédé à un enregistrement erroné de sa requête via l'application Télérecours-Citoyens et demande de bien vouloir supprimer ce dossier ;

- les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête susvisée, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205442, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée au greffe du tribunal même jour sous le n° 2205443. Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2205442 est radiée des registres du tribunal administratif de Marseille.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Marseille, le 6 juillet 2022.

Le président de la 5ème chambre,

Signé

J-M. Laso

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière,

Textes visés

Aucun article de code repéré dans le texte, et aucun visa structuré fourni pour cette décision.

Chronologie texte + métadonnées

  • 6 juillet 2022
    Tribunal administratif de Marseille
    métadonnées
  • 5 juillet 2022
    repéré dans le texte voir
  • 4 juillet 2022
    repéré dans le texte voir

Cite

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