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Tribunal Administratif de Marseille

n° 2205442 · 6 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Marseille, le 6 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Marseille
Date6 juillet 2022
Numéro2205442
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. A B demande au juge des référés du tribunal d'ordonner le rétablissement de ses droits d'allocataire et d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône " de lui communiquer les éléments juridiques ou de gestion (article de loi ou règlements) maintes fois demandée ".

Vu :

- le courrier du 5 juillet 2022 par lequel M. B a indiqué au tribunal qu'il a procédé à un enregistrement erroné de sa requête via l'application Télérecours-Citoyens et demande de bien vouloir supprimer ce dossier ;

- les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête susvisée, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205442, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée au greffe du tribunal même jour sous le n° 2205443. Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2205442 est radiée des registres du tribunal administratif de Marseille.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Marseille, le 6 juillet 2022.

Le président de la 5ème chambre,

Signé

J-M. Laso

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière,