Conseil constitutionnel

13 décembre 1958, n° 58-1

JuridictionConseil constitutionnel
Date13 décembre 1958
Numéro58-1
ECLIECLI:FR:CC:1958:58.1.PDR dérivé
NaturePDR
RéférenceConseil constitutionnel, 13 décembre 1958, n° 58-1, ECLI:FR:CC:1958:58.1.PDRLégifrance →

La commission constitutionnelle provisoire,

Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:

Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;

Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,

Décide

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit : Charles de Gaulle. Georges Marrane. Albert Chatelet.

Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 13 décembre 1958

Textes visés 3

article 6 CONST
rédaction au 13 décembre 1958repéré dans le textecité : texte
article 7 CONST
rédaction au 13 décembre 1958repéré dans le textecité : texte
article 91 CONST
rédaction au 13 décembre 1958repéré dans le textecité : texte

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie texte + métadonnées

  • 13 décembre 1958
    Conseil constitutionnel
    métadonnées
  • 7 novembre 1958
    repéré dans le texte voir

Cite

Cite : art. 6 CONST, art. 7 CONST, art. 91 CONST

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