justicelibre.org bêta
Accueil  ›  Recherche  ›  Justice judiciaire
Conseil constitutionnel

n° 58-1 · 13 décembre 1958

Décision rendue par Conseil constitutionnel, le 13 décembre 1958.

Voir sur LégifranceCette décision est aussi disponible sur la source publique officielle. JusticeLibre est une copie miroir indexée pour les moteurs de recherche et les IA.
JuridictionConseil constitutionnel
Date13 décembre 1958
Numéro58-1
NaturePDR
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

La commission constitutionnelle provisoire,

Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:

Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;

Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,

Décide

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :
Charles de Gaulle.
Georges Marrane.
Albert Chatelet.

Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 13 décembre 1958