Conseil constitutionnel

n° 59-3 · 21 mars 1959

Décision rendue par Conseil constitutionnel, le 21 mars 1959.

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Juridiction	Conseil constitutionnel
Date	21 mars 1959
Numéro	59-3
Nature	ORGA
Source officielle	legifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archive	DILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

Le président de la République,

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,

Décrète :
Article premier :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1959.