Conseil constitutionnel

21 mars 1959, n° 59-3

JuridictionConseil constitutionnel
Date21 mars 1959
Numéro59-3
ECLIECLI:FR:CC:1959:59.3.ORGA dérivé
NatureORGA
RéférenceConseil constitutionnel, 21 mars 1959, n° 59-3, ECLI:FR:CC:1959:59.3.ORGALégifrance →

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Le président de la République,

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,

Décrète : Article premier : M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel. Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 mars 1959.

Textes visés

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Chronologie texte + métadonnées

  • 21 mars 1959
    Conseil constitutionnel
    métadonnées
  • 7 novembre 1958
    repéré dans le texte voir

Cite

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