8 janvier 1959, n° 59-2

La Commission constitutionnelle provisoire,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

Vu les résultats provisoires du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ;

Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 22 décembre 1958 ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales dans les départements de la métropole, d'outre-mer, d'Algérie et du Sahara, et dans les différentes circonscriptions des territoires d'outre-mer et des États membres de la Communauté, ainsi que les rectifications opérées au vu desdits procès-verbaux ;

1. Considérant que les résultats du scrutin du 21 décembre 1958 consignés aux tableaux annexés à la présente proclamation et qui n'ont donné lieu à aucune réclamation ni recours régulièrement présentés, ont été définitivement arrêtés ainsi qu'il suit : Électeurs inscrits : 81.764 Votants : 81.290 Suffrages exprimés : 79.470 Suffrages obtenus : par le Général Charles de GAULLE : 62.394 par Monsieur Georges MARRANE : 10.355 par Monsieur Albert CHATELET : 6.721 Qu'ainsi le Général Charles de GAULLE a recueilli un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour de scrutin ; En conséquence,

Proclame CHARLES DE GAULLE élu Président de la République, Président de la Communauté.

Fait à Paris, au siège de la Commission constitutionnelle provisoire, le 8 janvier 1959 RENÉ CASSIN ROGER LEONARD NICOLAS BATTESTINI.