Conseil constitutionnel

10 octobre 1959, n° 59-5

JuridictionConseil constitutionnel
Date10 octobre 1959
Numéro59-5
ECLIECLI:FR:CC:1959:59.5.ORGA dérivé
NatureORGA
RéférenceConseil constitutionnel, 10 octobre 1959, n° 59-5, ECLI:FR:CC:1959:59.5.ORGALégifrance →

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1959,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1959 à octobre 1960 :

MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1959.

Textes visés

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Chronologie texte + métadonnées

  • 10 octobre 1959
    Conseil constitutionnel
    métadonnées
  • 9 octobre 1959
    repéré dans le texte voir
  • 7 novembre 1958
    repéré dans le texte voir
  • 4 octobre 1958
    repéré dans le texte voir

Cite

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