17 février 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 17 février 1960, Publié au bulletin
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ACQUIESCEMENT - CASSATION - DESISTEMENT DU POURVOI - RENONCIATION TRANSACTIONNELLE ET INCONDITIONNELLE A POURSUIVRE L'INSTANCE LA RENONCIATION TRANSACTIONNELLE ET INCONDITIONNELLE A POURSUIVRE UNE INSTANCE EN CASSATION, IMPLIQUE NECESSAIREMENT L'ACQUIESCEMENT A LA DECISION, QUI AVAIT ETE FRAPPEE DE POURVOI.
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ACQUIESCEMENT - CASSATION - DESISTEMENT DU POURVOI - RENONCIATION TRANSACTIONNELLE ET INCONDITIONNELLE A POURSUIVRE L'INSTANCE
LA RENONCIATION TRANSACTIONNELLE ET INCONDITIONNELLE A POURSUIVRE UNE INSTANCE EN CASSATION, IMPLIQUE NECESSAIREMENT L'ACQUIESCEMENT A LA DECISION, QUI AVAIT ETE FRAPPEE DE POURVOI.
Textes visés
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Chronologie
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Analyse officielle
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[8A PRINCIPAL] ACQUIESCEMENT - CASSATION - DESISTEMENT DU POURVOI - RENONCIATION TRANSACTIONNELLE ET INCONDITIONNELLE A POURSUIVRE L'INSTANCE
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[8A] LA RENONCIATION TRANSACTIONNELLE ET INCONDITIONNELLE A POURSUIVRE UNE INSTANCE EN CASSATION, IMPLIQUE NECESSAIREMENT L'ACQUIESCEMENT A LA DECISION, QUI AVAIT ETE FRAPPEE DE POURVOI.