9 février 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 février 1960, Publié au bulletin
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ENTREPRISE - FORFAIT - DEFINITION - REVISION DU PRIX EN FONCTION DU COUT DE LA MAIN-D'OEUVRE (NON) LA CLAUSE, QUI PREVOIT QUE LE PRIX GLOBAL DES TRAVAUX DECRITS DANS LE DEVIS SERA REVISE EN FONCTION DU COURS DE LA MAIN-D'OEUVRE, MODIFIE PROFONDEMENT LA NATURE DU CONTRAT ET EXCLUT L'EXISTENCE D'UN MARCHE A FORFAIT.
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ENTREPRISE - FORFAIT - DEFINITION - REVISION DU PRIX EN FONCTION DU COUT DE LA MAIN-D'OEUVRE (NON)
LA CLAUSE, QUI PREVOIT QUE LE PRIX GLOBAL DES TRAVAUX DECRITS DANS LE DEVIS SERA REVISE EN FONCTION DU COURS DE LA MAIN-D'OEUVRE, MODIFIE PROFONDEMENT LA NATURE DU CONTRAT ET EXCLUT L'EXISTENCE D'UN MARCHE A FORFAIT.
Textes visés
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Chronologie
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Analyse officielle
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[8A PRINCIPAL] ENTREPRISE - FORFAIT - DEFINITION - REVISION DU PRIX EN FONCTION DU COUT DE LA MAIN-D'OEUVRE (NON)
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[8A] LA CLAUSE, QUI PREVOIT QUE LE PRIX GLOBAL DES TRAVAUX DECRITS DANS LE DEVIS SERA REVISE EN FONCTION DU COURS DE LA MAIN-D'OEUVRE, MODIFIE PROFONDEMENT LA NATURE DU CONTRAT ET EXCLUT L'EXISTENCE D'UN MARCHE A FORFAIT.