15 janvier 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 15 janvier 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE - CAS - CHOC D'UNE VIOLENCE INACCOUTUMEE C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL RECONNAIT A UNE SECRETAIRE LE BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES LORS QUE LOIN D'ADMETTRE LA THESE DE LA CAISSE PRIMAIRE SELON LAQUELLE LES LESIONS DONT ELLE SOUFFRE TROUVENT LEUR ORIGINE DANS UNE SERIE DE MICROTRAUMATISMES INSOUPCONNES (PRODUITS PAR LES CHOCS REPETES ET HABITUELS DU BATTANT D'UN CLASSEUR QU'ELLE UTILISAIT) ET ASSIMILABLE A L'ACTION LENTE ET CONTINUE D'UN TRAVAIL, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT SURVENU SUR LE LIEU DU TRAVAIL NE FAIT AUCUN DOUTE, QUE L'INTERESSEE A RECU CE JOUR-LA UN CHOC PLUS VIOLENT QU'A L'ORDINAIRE SUR LES DOIGTS ET QU'ELLE N'A PU TERMINER LE RAPPORT QU'ELLE ETAIT OCCUPEE A TAPER, CAR, SOUFFRANT CRUELLEMENT DE SON DOIGT DOULOUREUX, ELLE A ETE OBLIGEE DE PARTIR.
Matière [8A PRINCIPAL] SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE - CAS - CHOC D'UNE VIOLENCE INACCOUTUMEE abstrats · DILA
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE - CAS - CHOC D'UNE VIOLENCE INACCOUTUMEE
C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL RECONNAIT A UNE SECRETAIRE LE BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES LORS QUE LOIN D'ADMETTRE LA THESE DE LA CAISSE PRIMAIRE SELON LAQUELLE LES LESIONS DONT ELLE SOUFFRE TROUVENT LEUR ORIGINE DANS UNE SERIE DE MICROTRAUMATISMES INSOUPCONNES (PRODUITS PAR LES CHOCS REPETES ET HABITUELS DU BATTANT D'UN CLASSEUR QU'ELLE UTILISAIT) ET ASSIMILABLE A L'ACTION LENTE ET CONTINUE D'UN TRAVAIL, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT SURVENU SUR LE LIEU DU TRAVAIL NE FAIT AUCUN DOUTE, QUE L'INTERESSEE A RECU CE JOUR-LA UN CHOC PLUS VIOLENT QU'A L'ORDINAIRE SUR LES DOIGTS ET QU'ELLE N'A PU TERMINER LE RAPPORT QU'ELLE ETAIT OCCUPEE A TAPER, CAR, SOUFFRANT CRUELLEMENT DE SON DOIGT DOULOUREUX, ELLE A ETE OBLIGEE DE PARTIR.
Textes visés
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Chronologie
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Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE - CAS - CHOC D'UNE VIOLENCE INACCOUTUMEE
Résumé officiel resume · DILA
[8A] C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL RECONNAIT A UNE SECRETAIRE LE BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES LORS QUE LOIN D'ADMETTRE LA THESE DE LA CAISSE PRIMAIRE SELON LAQUELLE LES LESIONS DONT ELLE SOUFFRE TROUVENT LEUR ORIGINE DANS UNE SERIE DE MICROTRAUMATISMES INSOUPCONNES (PRODUITS PAR LES CHOCS REPETES ET HABITUELS DU BATTANT D'UN CLASSEUR QU'ELLE UTILISAIT) ET ASSIMILABLE A L'ACTION LENTE ET CONTINUE D'UN TRAVAIL, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT SURVENU SUR LE LIEU DU TRAVAIL NE FAIT AUCUN DOUTE, QUE L'INTERESSEE A RECU CE JOUR-LA UN CHOC PLUS VIOLENT QU'A L'ORDINAIRE SUR LES DOIGTS ET QU'ELLE N'A PU TERMINER LE RAPPORT QU'ELLE ETAIT OCCUPEE A TAPER, CAR, SOUFFRANT CRUELLEMENT DE SON DOIGT DOULOUREUX, ELLE A ETE OBLIGEE DE PARTIR.