3 février 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 3 février 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL DIVAGUANT SUR LA ROUTE - TENTATIVE DE SAUVETAGE DE CET ANIMAL - PIETON SE PLACANT DEVANT LE VEHICULE LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE D'ABORD QUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT A COMMIS L'IMPRUDENCE D'ALLER SE PLACER DEVANT L'AUTOCAR QUI L'A RENVERSEE, POUR ESSAYER DE SAUVER SA CHEVRE, ET ENSUITE QUE LA SURVENANCE DE LA VICTIME SUR LA ROUTE ET SES GESTES DESORDONNES NE POUVAIENT ETRE PREVISIBLES, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE GARDIEN DE L'AUTOCAR AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE LE FAIT DE LA VICTIME, QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT NI PREVOIR NI SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.
RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL DIVAGUANT SUR LA ROUTE - TENTATIVE DE SAUVETAGE DE CET ANIMAL - PIETON SE PLACANT DEVANT LE VEHICULE
LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE D'ABORD QUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT A COMMIS L'IMPRUDENCE D'ALLER SE PLACER DEVANT L'AUTOCAR QUI L'A RENVERSEE, POUR ESSAYER DE SAUVER SA CHEVRE, ET ENSUITE QUE LA SURVENANCE DE LA VICTIME SUR LA ROUTE ET SES GESTES DESORDONNES NE POUVAIENT ETRE PREVISIBLES, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE GARDIEN DE L'AUTOCAR AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE LE FAIT DE LA VICTIME, QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT NI PREVOIR NI SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.
Textes visés 1
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Chronologie
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Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL DIVAGUANT SUR LA ROUTE - TENTATIVE DE SAUVETAGE DE CET ANIMAL - PIETON SE PLACANT DEVANT LE VEHICULE
Résumé officiel resume · DILA
[8A] LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE D'ABORD QUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT A COMMIS L'IMPRUDENCE D'ALLER SE PLACER DEVANT L'AUTOCAR QUI L'A RENVERSEE, POUR ESSAYER DE SAUVER SA CHEVRE, ET ENSUITE QUE LA SURVENANCE DE LA VICTIME SUR LA ROUTE ET SES GESTES DESORDONNES NE POUVAIENT ETRE PREVISIBLES, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE GARDIEN DE L'AUTOCAR AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE LE FAIT DE LA VICTIME, QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT NI PREVOIR NI SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.
Cite
Cite : art. 1384 CC