justicelibre.org bêta
Accueil  ›  Recherche  ›  Justice judiciaire
Cour de cassation

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 25 février 1960, Publié au bulletin · 25 février 1960

Décision rendue par Cour de cassation, le 25 février 1960.

Voir sur Légifrance→Cette décision est aussi disponible sur la source publique officielle. JusticeLibre est une copie miroir indexée pour les moteurs de recherche et les IA.
JuridictionCour de cassation
Date25 février 1960
FormationCHAMBRE_SOCIALE
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - PREUVE

LA CONSTATATION QUE L'HORAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'UN MAGASIN ETAIT DE 57 HEURES PAR SEMAINE, ET QU'UN EMPLOYE ETAIT PRESENT "DE L'HEURE D'OUVERTURE A L'HEURE DE FERMETURE" IMPLIQUE LE TRAVAIL DE CE SALARIE DANS LES LOCAUX DE VENTE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'HORAIRE NORMAL, ET REPOND SUFFISAMMENT A L'ARGUMENT TIRE DU FAIT QU'IL LOGEAIT DANS LES DEPENDANCES DESDITS LOCAUX.

Plan de classement

[8A PRINCIPAL] CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - PREUVE

Résumé

[8A] LA CONSTATATION QUE L'HORAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'UN MAGASIN ETAIT DE 57 HEURES PAR SEMAINE, ET QU'UN EMPLOYE ETAIT PRESENT "DE L'HEURE D'OUVERTURE A L'HEURE DE FERMETURE" IMPLIQUE LE TRAVAIL DE CE SALARIE DANS LES LOCAUX DE VENTE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'HORAIRE NORMAL, ET REPOND SUFFISAMMENT A L'ARGUMENT TIRE DU FAIT QU'IL LOGEAIT DANS LES DEPENDANCES DESDITS LOCAUX.