24 mars 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 24 mars 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
METAYAGE - RESILIATION - CAUSES - MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS - DIFFEREND ENTRE BAILLEUR ET METAYER - CONDAMNATION PENALE DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DU BAILLEUR EN RELEVANT D'UNE PART LE CARACTERE "INTUITU PERSONAE" DU CONTRAT DE METAYAGE "LES DEUX PARTIES AYANT DES RAPPORTS PLUS SUIVIS ET PLUS NECESSAIRES QUE DANS LE BAIL A FERME" ET, D'AUTRE PART, LA CONDAMNATION PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DE SON PERE, LE BAILLEUR, LE TRIBUNAL PARITAIRE ESTIME, A BON DROIT, QUE LA TENSION DES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES A ROMPU LA BONNE HARMONIE NECESSAIRE A L'EXECUTION DUDIT CONTRAT, BASE SUR LA CONFIANCE RECIPROQUE ET QUE LA MESINTELLIGENCE EN RESULTANT EST DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS ; ET LA DECISION PRONONCANT LA RESILIATION DU BAIL EST AINSI LEGALEMENT JUSTIFIEE.
Matière [8A PRINCIPAL] METAYAGE - RESILIATION - CAUSES - MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS - DIFFEREND ENTRE BAILLEUR ET METAYER - CONDAMNATION PENALE DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DU BAILLEUR abstrats · DILA
METAYAGE - RESILIATION - CAUSES - MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS - DIFFEREND ENTRE BAILLEUR ET METAYER - CONDAMNATION PENALE DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DU BAILLEUR
EN RELEVANT D'UNE PART LE CARACTERE "INTUITU PERSONAE" DU CONTRAT DE METAYAGE "LES DEUX PARTIES AYANT DES RAPPORTS PLUS SUIVIS ET PLUS NECESSAIRES QUE DANS LE BAIL A FERME" ET, D'AUTRE PART, LA CONDAMNATION PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DE SON PERE, LE BAILLEUR, LE TRIBUNAL PARITAIRE ESTIME, A BON DROIT, QUE LA TENSION DES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES A ROMPU LA BONNE HARMONIE NECESSAIRE A L'EXECUTION DUDIT CONTRAT, BASE SUR LA CONFIANCE RECIPROQUE ET QUE LA MESINTELLIGENCE EN RESULTANT EST DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS ; ET LA DECISION PRONONCANT LA RESILIATION DU BAIL EST AINSI LEGALEMENT JUSTIFIEE.
Textes visés
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Chronologie
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Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] METAYAGE - RESILIATION - CAUSES - MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS - DIFFEREND ENTRE BAILLEUR ET METAYER - CONDAMNATION PENALE DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DU BAILLEUR
Résumé officiel resume · DILA
[8A] EN RELEVANT D'UNE PART LE CARACTERE "INTUITU PERSONAE" DU CONTRAT DE METAYAGE "LES DEUX PARTIES AYANT DES RAPPORTS PLUS SUIVIS ET PLUS NECESSAIRES QUE DANS LE BAIL A FERME" ET, D'AUTRE PART, LA CONDAMNATION PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DE SON PERE, LE BAILLEUR, LE TRIBUNAL PARITAIRE ESTIME, A BON DROIT, QUE LA TENSION DES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES A ROMPU LA BONNE HARMONIE NECESSAIRE A L'EXECUTION DUDIT CONTRAT, BASE SUR LA CONFIANCE RECIPROQUE ET QUE LA MESINTELLIGENCE EN RESULTANT EST DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS ; ET LA DECISION PRONONCANT LA RESILIATION DU BAIL EST AINSI LEGALEMENT JUSTIFIEE.