21 janvier 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 janvier 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
SUCCESSION - COMORIENTES - CHAMP D'APPLICATION - BOMBARDEMENT AERIEN LA PRESOMPTION DE SURVIE ETABLIE PAR LES ARTICLES 720 A 722 DU CODE CIVIL ET FONDEE SUR LA FORCE DE L'AGE ET DU SEXE N'EST QUE SUBSIDIAIRE. ON NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR ECARTEE, ALORS QU'AYANT A DETERMINER L'ORDRE DES DECES DE DEUX EPOUX ET DE LEUR ENFANT AGE DE DEUX MOIS, RETROUVES MORTS TOUS LES TROIS SOUS LES RUINES DE LEUR MAISON A LA SUITE D'UN BOMBARDEMENT AERIEN, ILS ONT DECIDE QUE L'ENFANT AVAIT SURVECU A SES PARENTS, APRES AVOIR CONSTATE SOUVERAINEMENT QUE CEUX-CI AVAIENT ETE RETROUVES LA TETE ECRASEE PAR UNE LOURDE DALLE, QUE LE CORPS DE L'ENFANT NE PRESENTAIT AU CONTRAIRE AUCUNE LESION APPARENTE, QUE LA SITUATION DES LIEUX ETAIT TELLE QUE L'EFFET MORTEL DU "SOUFFLE" DE LA TORPILLE AERIENNE DEVAIT ETRE ECARTE, QUE L'ENFANT AVAIT PU VIVRE ENCORE SOUS LES GRAVATS ET QU'IL N'AVAIT SUCCOMBE FINALEMENT QU'A L'EPUISEMENT PHYSIOLOGIQUE.
Matière [8A PRINCIPAL] SUCCESSION - COMORIENTES - CHAMP D'APPLICATION - BOMBARDEMENT AERIEN abstrats · DILA
SUCCESSION - COMORIENTES - CHAMP D'APPLICATION - BOMBARDEMENT AERIEN
LA PRESOMPTION DE SURVIE ETABLIE PAR LES ARTICLES 720 A 722 DU CODE CIVIL ET FONDEE SUR LA FORCE DE L'AGE ET DU SEXE N'EST QUE SUBSIDIAIRE. ON NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR ECARTEE, ALORS QU'AYANT A DETERMINER L'ORDRE DES DECES DE DEUX EPOUX ET DE LEUR ENFANT AGE DE DEUX MOIS, RETROUVES MORTS TOUS LES TROIS SOUS LES RUINES DE LEUR MAISON A LA SUITE D'UN BOMBARDEMENT AERIEN, ILS ONT DECIDE QUE L'ENFANT AVAIT SURVECU A SES PARENTS, APRES AVOIR CONSTATE SOUVERAINEMENT QUE CEUX-CI AVAIENT ETE RETROUVES LA TETE ECRASEE PAR UNE LOURDE DALLE, QUE LE CORPS DE L'ENFANT NE PRESENTAIT AU CONTRAIRE AUCUNE LESION APPARENTE, QUE LA SITUATION DES LIEUX ETAIT TELLE QUE L'EFFET MORTEL DU "SOUFFLE" DE LA TORPILLE AERIENNE DEVAIT ETRE ECARTE, QUE L'ENFANT AVAIT PU VIVRE ENCORE SOUS LES GRAVATS ET QU'IL N'AVAIT SUCCOMBE FINALEMENT QU'A L'EPUISEMENT PHYSIOLOGIQUE.
Textes visés 1
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Chronologie
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Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] SUCCESSION - COMORIENTES - CHAMP D'APPLICATION - BOMBARDEMENT AERIEN
Résumé officiel resume · DILA
[8A] LA PRESOMPTION DE SURVIE ETABLIE PAR LES ARTICLES 720 A 722 DU CODE CIVIL ET FONDEE SUR LA FORCE DE L'AGE ET DU SEXE N'EST QUE SUBSIDIAIRE. ON NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR ECARTEE, ALORS QU'AYANT A DETERMINER L'ORDRE DES DECES DE DEUX EPOUX ET DE LEUR ENFANT AGE DE DEUX MOIS, RETROUVES MORTS TOUS LES TROIS SOUS LES RUINES DE LEUR MAISON A LA SUITE D'UN BOMBARDEMENT AERIEN, ILS ONT DECIDE QUE L'ENFANT AVAIT SURVECU A SES PARENTS, APRES AVOIR CONSTATE SOUVERAINEMENT QUE CEUX-CI AVAIENT ETE RETROUVES LA TETE ECRASEE PAR UNE LOURDE DALLE, QUE LE CORPS DE L'ENFANT NE PRESENTAIT AU CONTRAIRE AUCUNE LESION APPARENTE, QUE LA SITUATION DES LIEUX ETAIT TELLE QUE L'EFFET MORTEL DU "SOUFFLE" DE LA TORPILLE AERIENNE DEVAIT ETRE ECARTE, QUE L'ENFANT AVAIT PU VIVRE ENCORE SOUS LES GRAVATS ET QU'IL N'AVAIT SUCCOMBE FINALEMENT QU'A L'EPUISEMENT PHYSIOLOGIQUE.
Cite
Cite : art. A722 CC