2 mars 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 2 mars 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
1° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - TRANSPORT BENEVOLE - FAUTE - NECESSITE - EXCES DE VITESSE 1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR FAIT DROIT A UNE DEMANDE EN REPARATION FORMEE PAR L'AYANT DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL, LAQUELLE ETAIT TRANSPORTEE BENEVOLEMENT, - A L'ENCONTRE DE L'AYANT DROIT DU CONDUCTEUR DU VEHICULE, DES LORS QU'ILS ONT OBSERVE QUE CET ACCIDENT S'EST PRODUIT DE NUIT, SUR UNE ROUTE EN BON ETAT, PAR TEMPS SEC, DANS UN VIRAGE ACCENTUE, QU'UN TEMOIN A VU LA VOITURE PRENDRE LE TOURNANT A TROP GRANDE VITESSE, QU'AU MILIEU DU VIRAGE ELLE A ETE DEPORTEE VERS LA DROITE ET EST ALLEE HEURTER DE FRONT UN ARBRE APRES AVOIR LAISSE DES TRACES DE DERAPAGE SUR VINGT METRES, QUE LE CHOC A ETE D'UNE VIOLENCE EXCEPTIONNELLE, QUE L'ACCIDENT EST AINSI DU AU FAIT QUE LE CONDUCTEUR, AYANT ABORDE UN VIRAGE PARTICULIEREMENT DIFFICILE A UNE VITESSE EXCESSIVE, N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SON VEHICULE, CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS DESQUELLES LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE CONDUCTEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE LE RENDANT RESPONSABLE DU DOMMAGE. 2° JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - CONTRADICTION - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS 2° LES ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS DE MOTIFS SONT DECLARES NULS. LA CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS. ENCOURT EN CONSEQUENCE LA CASSATION LA DECISION QUI, APRES AVOIR EVALUE A UNE CERTAINE SOMME AVEC INTERETS DE DROIT DU JOUR OU ELLE EST RENDUE L'ENTIER PREJUDICE MATERIEL ET MORAL EPROUVE PAR UN DEMANDEUR, AJOUTE QU'IL CONVIENT TOUTEFOIS, A TITRE DE SUPPLEMENT DE REPARATION, D'AUGMENTER CETTE SOMME DES INTERETS AUX TAUX LEGAL A COMPTER DE LA DATE DE L'ACCIDENT, ALLOUANT AINSI UNE INDEMNITE SUPERIEURE A CELLE QUI AVAIT ETE ESTIMEE REPRESENTER LA TOTALITE DU PREJUDICE.
1° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - TRANSPORT BENEVOLE - FAUTE - NECESSITE - EXCES DE VITESSE
1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR FAIT DROIT A UNE DEMANDE EN REPARATION FORMEE PAR L'AYANT DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL, LAQUELLE ETAIT TRANSPORTEE BENEVOLEMENT, - A L'ENCONTRE DE L'AYANT DROIT DU CONDUCTEUR DU VEHICULE, DES LORS QU'ILS ONT OBSERVE QUE CET ACCIDENT S'EST PRODUIT DE NUIT, SUR UNE ROUTE EN BON ETAT, PAR TEMPS SEC, DANS UN VIRAGE ACCENTUE, QU'UN TEMOIN A VU LA VOITURE PRENDRE LE TOURNANT A TROP GRANDE VITESSE, QU'AU MILIEU DU VIRAGE ELLE A ETE DEPORTEE VERS LA DROITE ET EST ALLEE HEURTER DE FRONT UN ARBRE APRES AVOIR LAISSE DES TRACES DE DERAPAGE SUR VINGT METRES, QUE LE CHOC A ETE D'UNE VIOLENCE EXCEPTIONNELLE, QUE L'ACCIDENT EST AINSI DU AU FAIT QUE LE CONDUCTEUR, AYANT ABORDE UN VIRAGE PARTICULIEREMENT DIFFICILE A UNE VITESSE EXCESSIVE, N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SON VEHICULE, CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS DESQUELLES LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE CONDUCTEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE LE RENDANT RESPONSABLE DU DOMMAGE.
2° JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - CONTRADICTION - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS
2° LES ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS DE MOTIFS SONT DECLARES NULS. LA CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS. ENCOURT EN CONSEQUENCE LA CASSATION LA DECISION QUI, APRES AVOIR EVALUE A UNE CERTAINE SOMME AVEC INTERETS DE DROIT DU JOUR OU ELLE EST RENDUE L'ENTIER PREJUDICE MATERIEL ET MORAL EPROUVE PAR UN DEMANDEUR, AJOUTE QU'IL CONVIENT TOUTEFOIS, A TITRE DE SUPPLEMENT DE REPARATION, D'AUGMENTER CETTE SOMME DES INTERETS AUX TAUX LEGAL A COMPTER DE LA DATE DE L'ACCIDENT, ALLOUANT AINSI UNE INDEMNITE SUPERIEURE A CELLE QUI AVAIT ETE ESTIMEE REPRESENTER LA TOTALITE DU PREJUDICE.
Textes visés
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Chronologie
Aucune date datable dans le texte.
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] 1° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - TRANSPORT BENEVOLE - FAUTE - NECESSITE - EXCES DE VITESSE
[8B PRINCIPAL] 2° JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - CONTRADICTION - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS
Résumé officiel resume · DILA
[8A] 1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR FAIT DROIT A UNE DEMANDE EN REPARATION FORMEE PAR L'AYANT DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL, LAQUELLE ETAIT TRANSPORTEE BENEVOLEMENT, - A L'ENCONTRE DE L'AYANT DROIT DU CONDUCTEUR DU VEHICULE, DES LORS QU'ILS ONT OBSERVE QUE CET ACCIDENT S'EST PRODUIT DE NUIT, SUR UNE ROUTE EN BON ETAT, PAR TEMPS SEC, DANS UN VIRAGE ACCENTUE, QU'UN TEMOIN A VU LA VOITURE PRENDRE LE TOURNANT A TROP GRANDE VITESSE, QU'AU MILIEU DU VIRAGE ELLE A ETE DEPORTEE VERS LA DROITE ET EST ALLEE HEURTER DE FRONT UN ARBRE APRES AVOIR LAISSE DES TRACES DE DERAPAGE SUR VINGT METRES, QUE LE CHOC A ETE D'UNE VIOLENCE EXCEPTIONNELLE, QUE L'ACCIDENT EST AINSI DU AU FAIT QUE LE CONDUCTEUR, AYANT ABORDE UN VIRAGE PARTICULIEREMENT DIFFICILE A UNE VITESSE EXCESSIVE, N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SON VEHICULE, CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS DESQUELLES LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE CONDUCTEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE LE RENDANT RESPONSABLE DU DOMMAGE.
[8B] 2° LES ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS DE MOTIFS SONT DECLARES NULS. LA CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS. ENCOURT EN CONSEQUENCE LA CASSATION LA DECISION QUI, APRES AVOIR EVALUE A UNE CERTAINE SOMME AVEC INTERETS DE DROIT DU JOUR OU ELLE EST RENDUE L'ENTIER PREJUDICE MATERIEL ET MORAL EPROUVE PAR UN DEMANDEUR, AJOUTE QU'IL CONVIENT TOUTEFOIS, A TITRE DE SUPPLEMENT DE REPARATION, D'AUGMENTER CETTE SOMME DES INTERETS AUX TAUX LEGAL A COMPTER DE LA DATE DE L'ACCIDENT, ALLOUANT AINSI UNE INDEMNITE SUPERIEURE A CELLE QUI AVAIT ETE ESTIMEE REPRESENTER LA TOTALITE DU PREJUDICE.