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Cour de cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 2 février 1960, Publié au bulletin · 2 février 1960

Décision rendue par Cour de cassation, le 2 février 1960.

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JuridictionCour de cassation
Date2 février 1960
FormationCHAMBRE_CIVILE_1
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - TRAITEMENT DANGEREUX - FIEVRE ARTIFICIELLE - MANQUE DE PRECAUTIONS

LES JUGES DU FOND PEUVENT CONSIDERER QUE LE DECES D'UN MALADE, SURVENU A LA SUITE D'UN TRAITEMENT PAR LA FIEVRE ARTIFICIELLE, EST IMPUTABLE AUX FAUTES COMMISES PAR LE MEDECIN AYANT APPLIQUE CE TRAITEMENT, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CETTE THERAPEUTIQUE PRESENTAIT DE SERIEUX DANGERS ET QUE SON INDICATION N'ETAIT PAS ABSOLUE DANS LE CAS PARTICULIER, ILS ONT CONSTATE QUE CE PRATICIEN AVAIT NEGLIGE DE PROCEDER A UN EXAMEN CLINIQUE SERIEUX ET COMPLET DE SON MALADE POUR S'ASSURER SI CELUI-CI ETAIT CAPABLE DE LA SUPPORTER APRES AVOIR SUBI UNE CURE DE SULFAMIDOTHERAPIE, ET QU'IL AVAIT COMMIS UNE SECONDE FAUTE EN S'ABSENTANT AU COURS DE LA SEANCE, LE RETARD DANS L'ARRET DE LA MARCHE DE L'APPAREIL UTILISE AYANT EU UNE INFLUENCE DIRECTE SUR L'ETAT DU MALADE.

Plan de classement

[8A PRINCIPAL] MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - TRAITEMENT DANGEREUX - FIEVRE ARTIFICIELLE - MANQUE DE PRECAUTIONS

Résumé

[8A] LES JUGES DU FOND PEUVENT CONSIDERER QUE LE DECES D'UN MALADE, SURVENU A LA SUITE D'UN TRAITEMENT PAR LA FIEVRE ARTIFICIELLE, EST IMPUTABLE AUX FAUTES COMMISES PAR LE MEDECIN AYANT APPLIQUE CE TRAITEMENT, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CETTE THERAPEUTIQUE PRESENTAIT DE SERIEUX DANGERS ET QUE SON INDICATION N'ETAIT PAS ABSOLUE DANS LE CAS PARTICULIER, ILS ONT CONSTATE QUE CE PRATICIEN AVAIT NEGLIGE DE PROCEDER A UN EXAMEN CLINIQUE SERIEUX ET COMPLET DE SON MALADE POUR S'ASSURER SI CELUI-CI ETAIT CAPABLE DE LA SUPPORTER APRES AVOIR SUBI UNE CURE DE SULFAMIDOTHERAPIE, ET QU'IL AVAIT COMMIS UNE SECONDE FAUTE EN S'ABSENTANT AU COURS DE LA SEANCE, LE RETARD DANS L'ARRET DE LA MARCHE DE L'APPAREIL UTILISE AYANT EU UNE INFLUENCE DIRECTE SUR L'ETAT DU MALADE.