13 janvier 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 13 janvier 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - MOTIFS HYPOTHETIQUES - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - FAUTE DE LA VICTIME EXONERANT LE GARDIEN - DECISION AYANT RELEVE EN TERMES PRECIS LES FAUTES COMMISES - HYPOTHESES FAITES POUR EXPLIQUER CES FAUTES - PORTEE JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION EXONERANT UN AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL ENCOURAIT EN QUALITE DE GARDIEN DE SON VEHICULE EN DECLARANT QUE LE FAIT DE LA VICTIME NORMALEMENT IMPREVISIBLE AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE, L'ARRET QUI, APRES AVOIR, EN TERMES PRECIS, RELEVE LES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME - LAQUELLE, CIRCULANT SUR UNE BICYCLETTE A FREIN UNIQUE A PEINE EXISTANT ET QUI N'AVAIT LAISSE AUCUNE TRACE DE FREINAGE, ETAIT VENUE "DONNER" DANS L'AUTOMOBILE, QUI CIRCULAIT A SA PLACE NORMALE ET A ALLURE MODEREE, FAITS QUI SUFFISAIENT A TEMOIGNER DES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME N'A RECOURU A DES HYPOTHESES - EN ENVISAGEANT QUE LE CYCLISTE AIT SOIT PRIS UN VIRAGE D'UNE AMPLEUR EXCESSIVEMENT IMPRUDENTE, SOIT QU'IL AIT VOULU TRAVERSER LA CHAUSSE - QUE POUR EXPLIQUER CES FAUTES, EN SE FONDANT SUR LES CONSTATIONS MATERIELLES CONSIGNEES DANS LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE.
JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - MOTIFS HYPOTHETIQUES - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - FAUTE DE LA VICTIME EXONERANT LE GARDIEN - DECISION AYANT RELEVE EN TERMES PRECIS LES FAUTES COMMISES - HYPOTHESES FAITES POUR EXPLIQUER CES FAUTES - PORTEE
JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION EXONERANT UN AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL ENCOURAIT EN QUALITE DE GARDIEN DE SON VEHICULE EN DECLARANT QUE LE FAIT DE LA VICTIME NORMALEMENT IMPREVISIBLE AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE, L'ARRET QUI, APRES AVOIR, EN TERMES PRECIS, RELEVE LES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME - LAQUELLE, CIRCULANT SUR UNE BICYCLETTE A FREIN UNIQUE A PEINE EXISTANT ET QUI N'AVAIT LAISSE AUCUNE TRACE DE FREINAGE, ETAIT VENUE "DONNER" DANS L'AUTOMOBILE, QUI CIRCULAIT A SA PLACE NORMALE ET A ALLURE MODEREE, FAITS QUI SUFFISAIENT A TEMOIGNER DES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME N'A RECOURU A DES HYPOTHESES - EN ENVISAGEANT QUE LE CYCLISTE AIT SOIT PRIS UN VIRAGE D'UNE AMPLEUR EXCESSIVEMENT IMPRUDENTE, SOIT QU'IL AIT VOULU TRAVERSER LA CHAUSSE - QUE POUR EXPLIQUER CES FAUTES, EN SE FONDANT SUR LES CONSTATIONS MATERIELLES CONSIGNEES DANS LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE.
Textes visés
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Chronologie
Aucune date datable dans le texte.
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - MOTIFS HYPOTHETIQUES - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - FAUTE DE LA VICTIME EXONERANT LE GARDIEN - DECISION AYANT RELEVE EN TERMES PRECIS LES FAUTES COMMISES - HYPOTHESES FAITES POUR EXPLIQUER CES FAUTES - PORTEE
Résumé officiel resume · DILA
[8A] JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION EXONERANT UN AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL ENCOURAIT EN QUALITE DE GARDIEN DE SON VEHICULE EN DECLARANT QUE LE FAIT DE LA VICTIME NORMALEMENT IMPREVISIBLE AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE, L'ARRET QUI, APRES AVOIR, EN TERMES PRECIS, RELEVE LES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME - LAQUELLE, CIRCULANT SUR UNE BICYCLETTE A FREIN UNIQUE A PEINE EXISTANT ET QUI N'AVAIT LAISSE AUCUNE TRACE DE FREINAGE, ETAIT VENUE "DONNER" DANS L'AUTOMOBILE, QUI CIRCULAIT A SA PLACE NORMALE ET A ALLURE MODEREE, FAITS QUI SUFFISAIENT A TEMOIGNER DES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME N'A RECOURU A DES HYPOTHESES - EN ENVISAGEANT QUE LE CYCLISTE AIT SOIT PRIS UN VIRAGE D'UNE AMPLEUR EXCESSIVEMENT IMPRUDENTE, SOIT QU'IL AIT VOULU TRAVERSER LA CHAUSSE - QUE POUR EXPLIQUER CES FAUTES, EN SE FONDANT SUR LES CONSTATIONS MATERIELLES CONSIGNEES DANS LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE.