25 janvier 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 25 janvier 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - RECEPTION DE L'OUVRAGE - VICES CACHES SI LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE EST EN PRINCIPE ETEINTE A L'EGARD DES MENUS OUVRAGES, PAR LA RECEPTION QUE LE MAITRE EN A FAITE SANS RESERVE, IL N'EN EST AINSI QU'AUTANT QUE LE VICE DE CONSTRUCTION ETAIT APPARENT. LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI SUBSISTE AU CONTRAIRE, EN CE QUI CONCERNE LES VICES CACHES, A LA CONDITION QUE L'ACTION RESULTANT DE CES VICES SOIT INTENTEE DANS UN BREF DELAI APRES QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE EN A EU LA REVELATION. EST DONC LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI RETIENT LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE D'UN ARCHITECTE EN RAISON DES MALFACONS QUI SE SONT REVELEES DANS UN REVETEMENT DE CIMENT-PIERRE EFFECTUE DANS UNE CAGE D'ESCALIER, APRES AVOIR SOULIGNE QUE CES MALFACONS RESULTAIENT D'UN DEFAUT DE CONCEPTION DANS L'OUVRAGE, LE SOUS-ENDUIT EN MORTIER DE CHAUX, DONT L'ARCHITECTE CONNAISSAIT L'EXISTENCE, ETANT IMPROPRE A RECEVOIR UN MORTIER DE CIMENT.
Matière [8A PRINCIPAL] ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - RECEPTION DE L'OUVRAGE - VICES CACHES abstrats · DILA
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - RECEPTION DE L'OUVRAGE - VICES CACHES
SI LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE EST EN PRINCIPE ETEINTE A L'EGARD DES MENUS OUVRAGES, PAR LA RECEPTION QUE LE MAITRE EN A FAITE SANS RESERVE, IL N'EN EST AINSI QU'AUTANT QUE LE VICE DE CONSTRUCTION ETAIT APPARENT. LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI SUBSISTE AU CONTRAIRE, EN CE QUI CONCERNE LES VICES CACHES, A LA CONDITION QUE L'ACTION RESULTANT DE CES VICES SOIT INTENTEE DANS UN BREF DELAI APRES QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE EN A EU LA REVELATION. EST DONC LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI RETIENT LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE D'UN ARCHITECTE EN RAISON DES MALFACONS QUI SE SONT REVELEES DANS UN REVETEMENT DE CIMENT-PIERRE EFFECTUE DANS UNE CAGE D'ESCALIER, APRES AVOIR SOULIGNE QUE CES MALFACONS RESULTAIENT D'UN DEFAUT DE CONCEPTION DANS L'OUVRAGE, LE SOUS-ENDUIT EN MORTIER DE CHAUX, DONT L'ARCHITECTE CONNAISSAIT L'EXISTENCE, ETANT IMPROPRE A RECEVOIR UN MORTIER DE CIMENT.
Textes visés
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Chronologie
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Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - RECEPTION DE L'OUVRAGE - VICES CACHES
Résumé officiel resume · DILA
[8A] SI LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE EST EN PRINCIPE ETEINTE A L'EGARD DES MENUS OUVRAGES, PAR LA RECEPTION QUE LE MAITRE EN A FAITE SANS RESERVE, IL N'EN EST AINSI QU'AUTANT QUE LE VICE DE CONSTRUCTION ETAIT APPARENT. LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI SUBSISTE AU CONTRAIRE, EN CE QUI CONCERNE LES VICES CACHES, A LA CONDITION QUE L'ACTION RESULTANT DE CES VICES SOIT INTENTEE DANS UN BREF DELAI APRES QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE EN A EU LA REVELATION. EST DONC LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI RETIENT LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE D'UN ARCHITECTE EN RAISON DES MALFACONS QUI SE SONT REVELEES DANS UN REVETEMENT DE CIMENT-PIERRE EFFECTUE DANS UNE CAGE D'ESCALIER, APRES AVOIR SOULIGNE QUE CES MALFACONS RESULTAIENT D'UN DEFAUT DE CONCEPTION DANS L'OUVRAGE, LE SOUS-ENDUIT EN MORTIER DE CHAUX, DONT L'ARCHITECTE CONNAISSAIT L'EXISTENCE, ETANT IMPROPRE A RECEVOIR UN MORTIER DE CIMENT.