Cour de cassation · 2e chambre civile

15 janvier 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 15 janvier 1960, Publié au bulletin

JuridictionCour de cassation

Formation2e chambre civile

Date15 janvier 1960

NatureArrêt

SolutionREJET. métadonnées

PublicationBulletin Cass.

RéférenceCour de cassation, 2e chambre civile, 15 janvier 1960, publié au BulletinLégifrance →

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TexteDossier

Sommaire officiel sommaire officiel · DILA

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - INTERSECTION DE ROUTES - VOITURE NON PRIORITAIRE CIRCULANT A ALLURE RAPIDE ET N'AVERTISSANT PAS DE SON APPROCHE LES JUGES DU FOND QUI STATUENT SUR UNE ACTION FONDEE SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, INTRODUITE A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION A UN CARREFOUR, PEUVENT -APRES AVOIR RELEVE QUE LE CHAUFFEUR DU CAMION AVAIT EN ABORDANT LE CARREFOUR, RALENTI, SERRE SUR SA DROITE ET ACTIONNE A PLUSIEURS REPRISES SON APPAREIL AVERTISSEUR, MAIS QUE, SURPRIS PAR L'ARRIVEE A ALLURE RAPIDE DE LA VOITURE AUTOMOBILE QUI N'AVAIT PAS AVERTI DE SON APPROCHE, IL N'AVAIT PU, MALGRE UN FREINAGE BRUTAL, S'ARRETER A TEMPS POUR EVITER LE CHOC- DEDUIRE QUE LES FAUTES COMMISES PAR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE, NON PRIORITAIRE, NORMALEMENT IMPREVISIBLES POUR LE GARDIEN DU CAMION, ETAIENT TELLES QUE CELUI-CI N'AVAIT PU EN EVITER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES ET QU'ELLES L'EXONERAIENT EN CONSEQUENCE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.

Matière [8A PRINCIPAL] RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - INTERSECTION DE ROUTES - VOITURE NON PRIORITAIRE CIRCULANT A ALLURE RAPIDE ET N'AVERTISSANT PAS DE SON APPROCHE abstrats · DILA

LES JUGES DU FOND QUI STATUENT SUR UNE ACTION FONDEE SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, INTRODUITE A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION A UN CARREFOUR, PEUVENT -APRES AVOIR RELEVE QUE LE CHAUFFEUR DU CAMION AVAIT EN ABORDANT LE CARREFOUR, RALENTI, SERRE SUR SA DROITE ET ACTIONNE A PLUSIEURS REPRISES SON APPAREIL AVERTISSEUR, MAIS QUE, SURPRIS PAR L'ARRIVEE A ALLURE RAPIDE DE LA VOITURE AUTOMOBILE QUI N'AVAIT PAS AVERTI DE SON APPROCHE, IL N'AVAIT PU, MALGRE UN FREINAGE BRUTAL, S'ARRETER A TEMPS POUR EVITER LE CHOC- DEDUIRE QUE LES FAUTES COMMISES PAR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE, NON PRIORITAIRE, NORMALEMENT IMPREVISIBLES POUR LE GARDIEN DU CAMION, ETAIENT TELLES QUE CELUI-CI N'AVAIT PU EN EVITER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES ET QU'ELLES L'EXONERAIENT EN CONSEQUENCE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.

Textes visés 1

article 1384 CC

rédaction au 15 janvier 1960repéré dans le textecité : texte · texte

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie

Aucune date datable dans le texte.

Analyse officielle

Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - INTERSECTION DE ROUTES - VOITURE NON PRIORITAIRE CIRCULANT A ALLURE RAPIDE ET N'AVERTISSANT PAS DE SON APPROCHE

Résumé officiel resume · DILA
[8A] LES JUGES DU FOND QUI STATUENT SUR UNE ACTION FONDEE SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, INTRODUITE A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION A UN CARREFOUR, PEUVENT -APRES AVOIR RELEVE QUE LE CHAUFFEUR DU CAMION AVAIT EN ABORDANT LE CARREFOUR, RALENTI, SERRE SUR SA DROITE ET ACTIONNE A PLUSIEURS REPRISES SON APPAREIL AVERTISSEUR, MAIS QUE, SURPRIS PAR L'ARRIVEE A ALLURE RAPIDE DE LA VOITURE AUTOMOBILE QUI N'AVAIT PAS AVERTI DE SON APPROCHE, IL N'AVAIT PU, MALGRE UN FREINAGE BRUTAL, S'ARRETER A TEMPS POUR EVITER LE CHOC- DEDUIRE QUE LES FAUTES COMMISES PAR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE, NON PRIORITAIRE, NORMALEMENT IMPREVISIBLES POUR LE GARDIEN DU CAMION, ETAIENT TELLES QUE CELUI-CI N'AVAIT PU EN EVITER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES ET QU'ELLES L'EXONERAIENT EN CONSEQUENCE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.

Cite

Cite : art. 1384 CC

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