17 février 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 février 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EPOUSE LAISSANT SON FOYER EN ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE - EPOUSE D'UN MEDECIN JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION PRONONCCANT LE DIVORCE AU PROFIT DU MARI, LA COUR D'APPEL QUI ENONCE, PAR DES APPRECIATIONS SOUVERAINES ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, QUE L'EPOUSE LAISSAIT SON FOYER DANS UN TEL ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE QUE SON MARI, DOCTEUR, N'Y POUVAIT PLUS RECEVOIR, QUE CETTE MECONNAISSANCE ABSOLUE, PAR L'EPOUSE, DE SES DEVOIRS CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.
Matière [8A PRINCIPAL] DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EPOUSE LAISSANT SON FOYER EN ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE - EPOUSE D'UN MEDECIN abstrats · DILA
DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EPOUSE LAISSANT SON FOYER EN ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE - EPOUSE D'UN MEDECIN
JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION PRONONCCANT LE DIVORCE AU PROFIT DU MARI, LA COUR D'APPEL QUI ENONCE, PAR DES APPRECIATIONS SOUVERAINES ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, QUE L'EPOUSE LAISSAIT SON FOYER DANS UN TEL ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE QUE SON MARI, DOCTEUR, N'Y POUVAIT PLUS RECEVOIR, QUE CETTE MECONNAISSANCE ABSOLUE, PAR L'EPOUSE, DE SES DEVOIRS CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.
Textes visés
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Chronologie
Aucune date datable dans le texte.
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EPOUSE LAISSANT SON FOYER EN ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE - EPOUSE D'UN MEDECIN
Résumé officiel resume · DILA
[8A] JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION PRONONCCANT LE DIVORCE AU PROFIT DU MARI, LA COUR D'APPEL QUI ENONCE, PAR DES APPRECIATIONS SOUVERAINES ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, QUE L'EPOUSE LAISSAIT SON FOYER DANS UN TEL ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE QUE SON MARI, DOCTEUR, N'Y POUVAIT PLUS RECEVOIR, QUE CETTE MECONNAISSANCE ABSOLUE, PAR L'EPOUSE, DE SES DEVOIRS CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.