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Cour de cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 février 1960, Publié au bulletin · 17 février 1960

Décision rendue par Cour de cassation, le 17 février 1960.

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JuridictionCour de cassation
Date17 février 1960
FormationCHAMBRE_CIVILE_2
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EPOUSE LAISSANT SON FOYER EN ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE - EPOUSE D'UN MEDECIN

JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION PRONONCCANT LE DIVORCE AU PROFIT DU MARI, LA COUR D'APPEL QUI ENONCE, PAR DES APPRECIATIONS SOUVERAINES ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, QUE L'EPOUSE LAISSAIT SON FOYER DANS UN TEL ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE QUE SON MARI, DOCTEUR, N'Y POUVAIT PLUS RECEVOIR, QUE CETTE MECONNAISSANCE ABSOLUE, PAR L'EPOUSE, DE SES DEVOIRS CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.

Plan de classement

[8A PRINCIPAL] DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EPOUSE LAISSANT SON FOYER EN ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE - EPOUSE D'UN MEDECIN

Résumé

[8A] JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION PRONONCCANT LE DIVORCE AU PROFIT DU MARI, LA COUR D'APPEL QUI ENONCE, PAR DES APPRECIATIONS SOUVERAINES ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, QUE L'EPOUSE LAISSAIT SON FOYER DANS UN TEL ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE QUE SON MARI, DOCTEUR, N'Y POUVAIT PLUS RECEVOIR, QUE CETTE MECONNAISSANCE ABSOLUE, PAR L'EPOUSE, DE SES DEVOIRS CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.