Cour de cassation · 2e chambre civile

17 février 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 février 1960, Publié au bulletin

JuridictionCour de cassation

Formation2e chambre civile

Date17 février 1960

NatureArrêt

SolutionREJET. métadonnées

PublicationBulletin Cass.

RéférenceCour de cassation, 2e chambre civile, 17 février 1960, publié au BulletinLégifrance →

Texte intégral : non. ⚠️ Le champ full_text n'est PAS le texte intégral de la décision mais son sommaire (résumé du Centre de documentation) : la source ouverte ne contient pas le texte. Ne pas citer comme un extrait de la décision ; vérifier sur Légifrance. La page ne fera jamais passer un résumé pour la décision.

TexteDossier

Sommaire officiel sommaire officiel · DILA

HUISSIER - CONSTAT - FORCE PROBANTE - CONSTAT ORDONNE IRREGULIEREMENT - VALEUR DE RENSEIGNEMENTS UN CONSTAT D'HUISSIER, MEME ORDONNE DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES, PEUT CEPENDANT "DANS UNE ACTION OU LA PREUVE PEUT ETRE FAITE PAR TOUS MOYENS, ETRE UTILISE A TITRE DE RENSEIGNEMENTS".

Matière [8A PRINCIPAL] HUISSIER - CONSTAT - FORCE PROBANTE - CONSTAT ORDONNE IRREGULIEREMENT - VALEUR DE RENSEIGNEMENTS abstrats · DILA

HUISSIER - CONSTAT - FORCE PROBANTE - CONSTAT ORDONNE IRREGULIEREMENT - VALEUR DE RENSEIGNEMENTS

UN CONSTAT D'HUISSIER, MEME ORDONNE DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES, PEUT CEPENDANT "DANS UNE ACTION OU LA PREUVE PEUT ETRE FAITE PAR TOUS MOYENS, ETRE UTILISE A TITRE DE RENSEIGNEMENTS".

Textes visés

Aucun article de code repéré dans le texte, et aucun visa structuré fourni pour cette décision.

Chronologie

Aucune date datable dans le texte.

Analyse officielle

Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] HUISSIER - CONSTAT - FORCE PROBANTE - CONSTAT ORDONNE IRREGULIEREMENT - VALEUR DE RENSEIGNEMENTS

Résumé officiel resume · DILA
[8A] UN CONSTAT D'HUISSIER, MEME ORDONNE DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES, PEUT CEPENDANT "DANS UNE ACTION OU LA PREUVE PEUT ETRE FAITE PAR TOUS MOYENS, ETRE UTILISE A TITRE DE RENSEIGNEMENTS".

Cite

Pas de « décisions similaires » : nous n'avons pas de méthode fiable pour les calculer, donc rien n'est affiché plutôt qu'une liste approximative. Les décisions qui citent celle-ci, quand la recherche en trouve, sont proposées en bas de page. Les parties et la décision attaquée ne sont pas non plus affichées : ces champs existent au schéma DILA mais ne sont pas servis par l'API.