18 février 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 février 1960, Publié au bulletin
Texte intégral : non. ⚠️ Le champ full_text n'est PAS le texte intégral de la décision mais son sommaire (résumé du Centre de documentation) : la source ouverte ne contient pas le texte. Ne pas citer comme un extrait de la décision ; vérifier sur Légifrance. La page ne fera jamais passer un résumé pour la décision.
Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - VIOLATION - VOIE A GRANDE CIRCULATION - CYCLISTE ABORDANT UNE TELLE VOIE LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'UN CYCLISTE TRAVERSANT UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION DEVAIT RESPECTER LE DROIT DE PRIORITE DES USAGERS DE CELLE-CI, RELEVENT QUE CE CYCLISTE AVAIT, A LA VUE DE L'AUTOMOBILE, MARQUE UN TEMPS D'ARRET AVANT DE S'ENGAGER, LAISSANT AINSI CROIRE A L'AUTOMOBILISTE QU'IL ALLAIT LE LAISSER PASSER, PUIS AJOUTENT QUE CE DERNIER, AFIN D'EVITER LE CYCLISTE QUI LUI COUPAIT LA ROUTE, AVAIT TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE SUR LA GAUCHE, ET ENFIN, PRECISENT QU'EN L'ETAT DES ALLEGATIONS CONTRADICTOIRES ET DES TRACES DE FREINAGE DE LA VOITURE IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA VITESSE DE CELLE-CI FUT EXCESSIVE, EN DEDUISENT A BON DROIT, D'UNE PART, QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AUTRE PART QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE ET QUE CELLE-CI, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE, L'AVAIT MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE ET L'EXONERAIT EN CONSEQUENCE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL.
RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - VIOLATION - VOIE A GRANDE CIRCULATION - CYCLISTE ABORDANT UNE TELLE VOIE
LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'UN CYCLISTE TRAVERSANT UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION DEVAIT RESPECTER LE DROIT DE PRIORITE DES USAGERS DE CELLE-CI, RELEVENT QUE CE CYCLISTE AVAIT, A LA VUE DE L'AUTOMOBILE, MARQUE UN TEMPS D'ARRET AVANT DE S'ENGAGER, LAISSANT AINSI CROIRE A L'AUTOMOBILISTE QU'IL ALLAIT LE LAISSER PASSER, PUIS AJOUTENT QUE CE DERNIER, AFIN D'EVITER LE CYCLISTE QUI LUI COUPAIT LA ROUTE, AVAIT TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE SUR LA GAUCHE, ET ENFIN, PRECISENT QU'EN L'ETAT DES ALLEGATIONS CONTRADICTOIRES ET DES TRACES DE FREINAGE DE LA VOITURE IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA VITESSE DE CELLE-CI FUT EXCESSIVE, EN DEDUISENT A BON DROIT, D'UNE PART, QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AUTRE PART QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE ET QUE CELLE-CI, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE, L'AVAIT MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE ET L'EXONERAIT EN CONSEQUENCE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL.
Textes visés 2
Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.
Chronologie
Aucune date datable dans le texte.
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - VIOLATION - VOIE A GRANDE CIRCULATION - CYCLISTE ABORDANT UNE TELLE VOIE
Résumé officiel resume · DILA
[8A] LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'UN CYCLISTE TRAVERSANT UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION DEVAIT RESPECTER LE DROIT DE PRIORITE DES USAGERS DE CELLE-CI, RELEVENT QUE CE CYCLISTE AVAIT, A LA VUE DE L'AUTOMOBILE, MARQUE UN TEMPS D'ARRET AVANT DE S'ENGAGER, LAISSANT AINSI CROIRE A L'AUTOMOBILISTE QU'IL ALLAIT LE LAISSER PASSER, PUIS AJOUTENT QUE CE DERNIER, AFIN D'EVITER LE CYCLISTE QUI LUI COUPAIT LA ROUTE, AVAIT TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE SUR LA GAUCHE, ET ENFIN, PRECISENT QU'EN L'ETAT DES ALLEGATIONS CONTRADICTOIRES ET DES TRACES DE FREINAGE DE LA VOITURE IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA VITESSE DE CELLE-CI FUT EXCESSIVE, EN DEDUISENT A BON DROIT, D'UNE PART, QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AUTRE PART QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE ET QUE CELLE-CI, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE, L'AVAIT MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE ET L'EXONERAIT EN CONSEQUENCE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL.
Cite
Cite : art. 1384 CC, art. 1382 CC