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Cour de cassation

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 11 février 1960, Publié au bulletin · 11 février 1960

Décision rendue par Cour de cassation, le 11 février 1960.

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JuridictionCour de cassation
Date11 février 1960
FormationCHAMBRE_SOCIALE
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - CARACTERES - CONSCIENCE DU DANGER COURU - OUVRIERS ATTEINTS DE SILICOSE

C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL REFUSE D'ADMETTRE QUE LA SILICOSE DONT DES OUVRIERS ONT ETE RECONNUS ATTEINTS ETAIT DUE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LEURS EMPLOYEURS DES LORS QU'IL RESULTE DE SES CONSTATATIONS QUE CES EMPLOYEURS N'AVAIENT PU AVOIR CONSCIENCE DU DANGER COURU PAR LEURS OUVRIERS ET QU'AUCUNE NEGLIGENCE GRAVE NE POUVAIT LEUR ETRE REPROCHEE.

Plan de classement

[8A PRINCIPAL] SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - CARACTERES - CONSCIENCE DU DANGER COURU - OUVRIERS ATTEINTS DE SILICOSE

Résumé

[8A] C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL REFUSE D'ADMETTRE QUE LA SILICOSE DONT DES OUVRIERS ONT ETE RECONNUS ATTEINTS ETAIT DUE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LEURS EMPLOYEURS DES LORS QU'IL RESULTE DE SES CONSTATATIONS QUE CES EMPLOYEURS N'AVAIENT PU AVOIR CONSCIENCE DU DANGER COURU PAR LEURS OUVRIERS ET QU'AUCUNE NEGLIGENCE GRAVE NE POUVAIT LEUR ETRE REPROCHEE.