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Cour de cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 5 janvier 1960, Publié au bulletin · 5 janvier 1960

Décision rendue par Cour de cassation, le 5 janvier 1960.

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JuridictionCour de cassation
Date5 janvier 1960
FormationCHAMBRE_CIVILE_1
PublicationBulletin Cass.
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulks CASS / CAPP / CONSTIT ↗

JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE

EST ENTACHE DE CONTRADICTION L'ARRET QUI, TOUT EN AFFIRMANT QUE L'AMPUTATION D'UNE JAMBE, PRATIQUEE SUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT AVAIT ETE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS NORMALES ET SUIVANT LES REGLES DE L'ART, CONSTATE LA NECESSITE D'UNE "RETOUCHE" POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE, SANS JUSTIFIER LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE RETOUCHE ET LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION INITIALE, OU L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'ABRASION DE CET OS LORS DE CETTE INTERVENTION.

Plan de classement

[8A PRINCIPAL] JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE

Résumé

[8A] EST ENTACHE DE CONTRADICTION L'ARRET QUI, TOUT EN AFFIRMANT QUE L'AMPUTATION D'UNE JAMBE, PRATIQUEE SUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT AVAIT ETE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS NORMALES ET SUIVANT LES REGLES DE L'ART, CONSTATE LA NECESSITE D'UNE "RETOUCHE" POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE, SANS JUSTIFIER LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE RETOUCHE ET LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION INITIALE, OU L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'ABRASION DE CET OS LORS DE CETTE INTERVENTION.