5 janvier 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 5 janvier 1960, Publié au bulletin
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JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE EST ENTACHE DE CONTRADICTION L'ARRET QUI, TOUT EN AFFIRMANT QUE L'AMPUTATION D'UNE JAMBE, PRATIQUEE SUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT AVAIT ETE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS NORMALES ET SUIVANT LES REGLES DE L'ART, CONSTATE LA NECESSITE D'UNE "RETOUCHE" POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE, SANS JUSTIFIER LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE RETOUCHE ET LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION INITIALE, OU L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'ABRASION DE CET OS LORS DE CETTE INTERVENTION.
Matière [8A PRINCIPAL] JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE abstrats · DILA
JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE
EST ENTACHE DE CONTRADICTION L'ARRET QUI, TOUT EN AFFIRMANT QUE L'AMPUTATION D'UNE JAMBE, PRATIQUEE SUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT AVAIT ETE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS NORMALES ET SUIVANT LES REGLES DE L'ART, CONSTATE LA NECESSITE D'UNE "RETOUCHE" POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE, SANS JUSTIFIER LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE RETOUCHE ET LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION INITIALE, OU L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'ABRASION DE CET OS LORS DE CETTE INTERVENTION.
Textes visés
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Chronologie
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Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE
Résumé officiel resume · DILA
[8A] EST ENTACHE DE CONTRADICTION L'ARRET QUI, TOUT EN AFFIRMANT QUE L'AMPUTATION D'UNE JAMBE, PRATIQUEE SUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT AVAIT ETE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS NORMALES ET SUIVANT LES REGLES DE L'ART, CONSTATE LA NECESSITE D'UNE "RETOUCHE" POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE, SANS JUSTIFIER LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE RETOUCHE ET LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION INITIALE, OU L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'ABRASION DE CET OS LORS DE CETTE INTERVENTION.