SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - PERSONNES PROTEGEES - SALARIES ET ASSIMILES - CONTRAT DE TRAVAIL - SUSPENSION - ABANDON MOMENTANE DU TRAVAIL
C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL REFUSE DE RECONNAITRE UN CARACTERE PROFESSIONNEL A L'ACCIDENT SURVENU A UN ASSURE SOCIAL QUI S'EST BRUSQUEMENT AFFAISSE ALORS QU'A LA SUITE D'UN DEBRAYAGE GENERAL ET SANS LA PERMISSION DE SON EMPLOYEUR, IL AVAIT QUITTE SON TRAVAIL POUR SE RENDRE A UNE REUNION TENUE A L'USINE SANS L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR.
Plan de classement
Résumé
[8A] C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL REFUSE DE RECONNAITRE UN CARACTERE PROFESSIONNEL A L'ACCIDENT SURVENU A UN ASSURE SOCIAL QUI S'EST BRUSQUEMENT AFFAISSE ALORS QU'A LA SUITE D'UN DEBRAYAGE GENERAL ET SANS LA PERMISSION DE SON EMPLOYEUR, IL AVAIT QUITTE SON TRAVAIL POUR SE RENDRE A UNE REUNION TENUE A L'USINE SANS L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR.