Cour de cassation · 2e chambre civile

8 janvier 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 8 janvier 1960, Publié au bulletin

JuridictionCour de cassation

Formation2e chambre civile

Date8 janvier 1960

NatureArrêt

SolutionREJET. métadonnées

PublicationBulletin Cass.

RéférenceCour de cassation, 2e chambre civile, 8 janvier 1960, publié au BulletinLégifrance →

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TexteDossier

Sommaire officiel sommaire officiel · DILA

CASSATION - AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT - POURVOI - PIECES JOINTES - EXPERTISES PRETENDUEMENT ERRONEE MANQUE EN FAIT LE MOYEN FONDE SUR DES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE RAPPORT D'EXPERTISE HOMOLOGUE PAR LA DECISION ATTAQUEE, DES LORS QUE LEDIT RAPPORT N'EST PAS PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI.

Matière [8A PRINCIPAL] CASSATION - AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT - POURVOI - PIECES JOINTES - EXPERTISES PRETENDUEMENT ERRONEE abstrats · DILA

CASSATION - AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT - POURVOI - PIECES JOINTES - EXPERTISES PRETENDUEMENT ERRONEE

MANQUE EN FAIT LE MOYEN FONDE SUR DES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE RAPPORT D'EXPERTISE HOMOLOGUE PAR LA DECISION ATTAQUEE, DES LORS QUE LEDIT RAPPORT N'EST PAS PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI.

Textes visés

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Chronologie

Aucune date datable dans le texte.

Analyse officielle

Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] CASSATION - AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT - POURVOI - PIECES JOINTES - EXPERTISES PRETENDUEMENT ERRONEE

Résumé officiel resume · DILA
[8A] MANQUE EN FAIT LE MOYEN FONDE SUR DES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE RAPPORT D'EXPERTISE HOMOLOGUE PAR LA DECISION ATTAQUEE, DES LORS QUE LEDIT RAPPORT N'EST PAS PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI.

Cite

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