25 février 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 25 février 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL - SALARIE ALLANT UN JOUR DE REPOS RECEVOIR DES SOINS ET FAIRE DES COURSES PERSONNELLES ENCOURT LA CASSATION L'ARRET QUI CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER AGRICOLE QUI, NE TRAVAILLANT PAS A LA SUITE D'UN PREMIER ACCIDENT, AVAIT PRIS L'INITIATIVE, EN DEHORS DE TOUTE AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, DE SE RENDRE A LA CONSULTATION D'UN MEDECIN ET QUI, ANTERIEUREMENT ET POSTERIEUREMENT A CELLE-CI, AVAIT DANS SON SEUL INTERET PERSONNEL, FAIT DES COURSES A VELOMOTEUR ET AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN REVENANT A SON DOMICILE.
AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL - SALARIE ALLANT UN JOUR DE REPOS RECEVOIR DES SOINS ET FAIRE DES COURSES PERSONNELLES
ENCOURT LA CASSATION L'ARRET QUI CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER AGRICOLE QUI, NE TRAVAILLANT PAS A LA SUITE D'UN PREMIER ACCIDENT, AVAIT PRIS L'INITIATIVE, EN DEHORS DE TOUTE AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, DE SE RENDRE A LA CONSULTATION D'UN MEDECIN ET QUI, ANTERIEUREMENT ET POSTERIEUREMENT A CELLE-CI, AVAIT DANS SON SEUL INTERET PERSONNEL, FAIT DES COURSES A VELOMOTEUR ET AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN REVENANT A SON DOMICILE.
Textes visés
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Chronologie
Aucune date datable dans le texte.
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL - SALARIE ALLANT UN JOUR DE REPOS RECEVOIR DES SOINS ET FAIRE DES COURSES PERSONNELLES
Résumé officiel resume · DILA
[8A] ENCOURT LA CASSATION L'ARRET QUI CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER AGRICOLE QUI, NE TRAVAILLANT PAS A LA SUITE D'UN PREMIER ACCIDENT, AVAIT PRIS L'INITIATIVE, EN DEHORS DE TOUTE AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, DE SE RENDRE A LA CONSULTATION D'UN MEDECIN ET QUI, ANTERIEUREMENT ET POSTERIEUREMENT A CELLE-CI, AVAIT DANS SON SEUL INTERET PERSONNEL, FAIT DES COURSES A VELOMOTEUR ET AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN REVENANT A SON DOMICILE.