25 janvier 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 25 janvier 1960, Publié au bulletin
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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - CONDAMNATION IN SOLIDUM SI L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR, LIES CONTRACTUELLEMENT AU MAITRE DE L'OUVRAGE PAR DES CONVENTIONS DISTINCTES, NE REPONDENT QUE DE LEURS FAUTES PERSONNELLES, ILS PEUVENT AVOIR COMMIS UNE FAUTE COMMMUNE, DE NATURE A ENGAGER LEUR RESPONSABILITE IN SOLIDUM. UN ARCHITECTE NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LA TOTALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHANTIER DU A UNE FAUSSE MANOEUVRE DE L'ENTREPRENEUR, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE LA FAUTE COMMISE PAR CE DERNIER, ILS ONT DECLARE QUE CELLE-CI EUT ETE DECELEE ET LE DOMMAGE EVITE, SI L'ARCHITECTE AVAIT, DE SON COTE, SURVEILLE ET CONTROLE COMME IL LE DEVAIT, L'EXECUTION DES TRAVAUX DONT IL AVAIT ASSUME LA DIRECTION.
Matière [8A PRINCIPAL] ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - CONDAMNATION IN SOLIDUM abstrats · DILA
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - CONDAMNATION IN SOLIDUM
SI L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR, LIES CONTRACTUELLEMENT AU MAITRE DE L'OUVRAGE PAR DES CONVENTIONS DISTINCTES, NE REPONDENT QUE DE LEURS FAUTES PERSONNELLES, ILS PEUVENT AVOIR COMMIS UNE FAUTE COMMMUNE, DE NATURE A ENGAGER LEUR RESPONSABILITE IN SOLIDUM. UN ARCHITECTE NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LA TOTALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHANTIER DU A UNE FAUSSE MANOEUVRE DE L'ENTREPRENEUR, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE LA FAUTE COMMISE PAR CE DERNIER, ILS ONT DECLARE QUE CELLE-CI EUT ETE DECELEE ET LE DOMMAGE EVITE, SI L'ARCHITECTE AVAIT, DE SON COTE, SURVEILLE ET CONTROLE COMME IL LE DEVAIT, L'EXECUTION DES TRAVAUX DONT IL AVAIT ASSUME LA DIRECTION.
Textes visés
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Chronologie
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Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - CONDAMNATION IN SOLIDUM
Résumé officiel resume · DILA
[8A] SI L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR, LIES CONTRACTUELLEMENT AU MAITRE DE L'OUVRAGE PAR DES CONVENTIONS DISTINCTES, NE REPONDENT QUE DE LEURS FAUTES PERSONNELLES, ILS PEUVENT AVOIR COMMIS UNE FAUTE COMMMUNE, DE NATURE A ENGAGER LEUR RESPONSABILITE IN SOLIDUM. UN ARCHITECTE NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LA TOTALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHANTIER DU A UNE FAUSSE MANOEUVRE DE L'ENTREPRENEUR, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE LA FAUTE COMMISE PAR CE DERNIER, ILS ONT DECLARE QUE CELLE-CI EUT ETE DECELEE ET LE DOMMAGE EVITE, SI L'ARCHITECTE AVAIT, DE SON COTE, SURVEILLE ET CONTROLE COMME IL LE DEVAIT, L'EXECUTION DES TRAVAUX DONT IL AVAIT ASSUME LA DIRECTION.