6 mai 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 6 mai 1960, Publié au bulletin
Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - LESION - DECOLLEMENT DE LA RETINE DU AUX EFFORTS DEPLOYES DANS LE TRAVAIL C'EST A BON DROIT QU'UNE COUR D'APPEL A JUGE QU'UN CULTIVATEUR AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU SENS DE LA LEGISLATION FORFAITAIRE, DES LORS QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE QUE LE DECOLLEMENT DE LA RETINE SURVENU LORS DU TRAVAIL TROUVAIT SA CAUSE, A TOUT LE MOINS PARTIELLE, DANS LES EFFORTS FOURNIS PAR LE CULTIVATEUR A L'OCCASION DE CELUI-CI.
Matière [8A PRINCIPAL] AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - LESION - DECOLLEMENT DE LA RETINE DU AUX EFFORTS DEPLOYES DANS LE TRAVAIL abstrats · DILA
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE LE X... RAYMOND AVAIT ETE, LE 24 DECEMBRE 1951, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU SENS DE LA LEGISLATION FORFAITAIRE, ALORS QUE LE DECOLLEMENT DE LA RETINE DONT RAYMOND FAISAIT ETAT N'ETAIT QUE L'ABOUTISSEMENTD'UN ETAT MORBIDE EN EVOLUTION AU COURS D'UN TRAVAIL NORMAL, ET SANS INTERVENTION D'UNE CAUSE EXTERIEURE SE MANIFESTANT D'UNE FACON SOUDAINE ;
MAIS ATTENDU QUE, POUR AINSI STATUER, LACOUR D'APPEL S'EST REFEREE AUX RENSEIGNEMENTS FIGURANT A L'EXPERTISE JUDICIAIRE ET DESQUELS IL RESULTAIT QUE LE DECOLLEMENT DE LA RETINE SURVENU LORS DU TRAVAIL TROUVAIT SA CAUSE, A TOUT LE MOINS PARTIELLE, DANS LES EFFORTS FOURNIS PAR CE CULTIVATEUR A L'OCCASION DE CELUI-CI ;
D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 AVRIL 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES
Textes visés
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Chronologie texte + métadonnées
- 6 mai 1960Cour de cassationmétadonnées
- 29 AVRIL 1958repéré dans le texte voir
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - LESION - DECOLLEMENT DE LA RETINE DU AUX EFFORTS DEPLOYES DANS LE TRAVAIL
Résumé officiel resume · DILA
[8A] C'EST A BON DROIT QU'UNE COUR D'APPEL A JUGE QU'UN CULTIVATEUR AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU SENS DE LA LEGISLATION FORFAITAIRE, DES LORS QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE QUE LE DECOLLEMENT DE LA RETINE SURVENU LORS DU TRAVAIL TROUVAIT SA CAUSE, A TOUT LE MOINS PARTIELLE, DANS LES EFFORTS FOURNIS PAR LE CULTIVATEUR A L'OCCASION DE CELUI-CI.