20 mai 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 20 mai 1960, Publié au bulletin
Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - EXONERATION - FAUTE D'UN SALARIE DE LA MEME ENTREPRISE EN L'ETAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A UN EMPLOYE ALORS QUE, POUR OBEIR A SON CONTREMAITRE IL ETAIT MONTE DANS UN CAMION POUR MAINTENIR, EN SE PLACANT ENTRE ELLES DURANT UN COURT TRANSPORT, DEUX SERIES DE PLAQUES DE MARBRE QUI, GLISSANT A LA SUITE D'UN CAHOT LE BLESSERENT GRIEVEMENT, ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DENIE A LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DU CONTREMAITRE LE CARACTERE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE, DES LORS QUE TOUT EN NE CONTESTANT PAS QUE CELUI-CI AIT COMMIS UNE GRAVE NEGLIGENCE ILS OBSERVENT QUE LE COMPAGNON DE LA VICTIME CHARGE PAR LE CONTREMAITRE D'ASSURER, AVEC CETTE DERNIERE, LE MAINTIEN DU CHARGEMENT SUR UNE COURTE DISTANCE S'ETAIT PARTIELLEMENT ET MALADROITEMENT SOUSTRAIT A L'ORDRE DONNE.
Matière [8A PRINCIPAL] SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - EXONERATION - FAUTE D'UN SALARIE DE LA MEME ENTREPRISE abstrats · DILA
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE, QUI A REFORME LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE QUI AVAIT RECONNU L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL, DONT CHENTRIER, EMPLOYE A LA SOCIETE SIPRA, AVAIT ETE VICTIME, LE 9 JUIN 1952, ALORS QUE, POUR OBEIR A SON CONTREMAITRE RICCI, IL ETAIT MONTE DANS UN CAMION-BENNE, D'UN MODELE ANCIEN, POUR MAINTENIR, EN SE PLACANT ENTRE ELLES DURANT UN COURT TRANSPORT, DEUX SERIES DE PLAQUES DE MARBRE QUI N'ETAIENT PAS ARRIMEES ET QUI, GLISSANT A LA SUITE D'UN CAHOT, LE BLESSERENT GRIEVEMENT, D'AVOIR DENIE A LA FAUTE RETENUE PAR ELLE A LA CHARGE DE RICCI LE CARACTERE DE FAUTE EXCEPTIONNELLE, ALORS QUE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LADITE FAUTE SE TROUVAIENT REUNIS COMME L'AVAIT FAIT VALOIR CHENTRIER DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE EXACTEMENT REPONDU;
MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LE DEMANDEUR DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, TOUT EN NE CONTESTANT PAS QUE RICCI AIT COMMIS UNE GRAVE NEGLIGENCE, DES LORS QU'ELLE RELEVAIT QUE LE COMPAGNON DE LA VICTIME, CHARGE PAR LE CONTREMAITRE D'ASSURER, AVEC CETTE DERNIERE, LE MAINTIEN DU CHARGEMENT SUR UNE COURTE DISTANCE, "S'ETAIT PARTIELLEMENT ET MALADROITEMENT SOUSTRAIT A L'EXECUTION DE L'ORDRE DONNE", A PU ESTIMER QUE LA FAUTE IMPUTABLE A RICCI, PREPOSE DE L'ENTREPRISE, N'ETAIT PAS UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE ET NE COMPORTAIT PAS, EN OUTRE, L'ELEMENT CONSTITUTIF DE CONSCIENCE DU DANGER QUI DOIT ETRE ETABLI;
QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 12 FEVRIER 1958 PAR LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MARSEILLE.
Textes visés
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Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - EXONERATION - FAUTE D'UN SALARIE DE LA MEME ENTREPRISE
Résumé officiel resume · DILA
[8A] EN L'ETAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A UN EMPLOYE ALORS QUE, POUR OBEIR A SON CONTREMAITRE IL ETAIT MONTE DANS UN CAMION POUR MAINTENIR, EN SE PLACANT ENTRE ELLES DURANT UN COURT TRANSPORT, DEUX SERIES DE PLAQUES DE MARBRE QUI, GLISSANT A LA SUITE D'UN CAHOT LE BLESSERENT GRIEVEMENT, ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DENIE A LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DU CONTREMAITRE LE CARACTERE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE, DES LORS QUE TOUT EN NE CONTESTANT PAS QUE CELUI-CI AIT COMMIS UNE GRAVE NEGLIGENCE ILS OBSERVENT QUE LE COMPAGNON DE LA VICTIME CHARGE PAR LE CONTREMAITRE D'ASSURER, AVEC CETTE DERNIERE, LE MAINTIEN DU CHARGEMENT SUR UNE COURTE DISTANCE S'ETAIT PARTIELLEMENT ET MALADROITEMENT SOUSTRAIT A L'ORDRE DONNE.