Cour de cassation · Chambre sociale

29 mars 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 mars 1960, Publié au bulletin

JuridictionCour de cassation

FormationChambre sociale

Date29 mars 1960

NatureArrêt

SolutionREJET. métadonnées

PublicationBulletin Cass.

RéférenceCour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1960, publié au BulletinLégifrance →

Texte intégral : non. ⚠️ Le champ full_text n'est PAS le texte intégral de la décision mais son sommaire (résumé du Centre de documentation) : la source ouverte ne contient pas le texte. Ne pas citer comme un extrait de la décision ; vérifier sur Légifrance. La page ne fera jamais passer un résumé pour la décision.

TexteDossier

Sommaire officiel sommaire officiel · DILA

CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - FIXATION - CONVENTION DES PARTIES - FIXATION "AUX APPOINTEMENTS DU BAREME EN VIGUEUR" - MODIFICATION ULTERIEURE DU BAREME LE JOURNALISTE CONTRACTUELLEMENT EMPLOYE COMME REDACTEUR "AUX APPOINTEMENTS DU BAREME EN VIGUEUR", EST FONDE A CONTINUER A SE PREVALOIR DE LA CLASSIFICATION CONVENUE ET A BENEFICIER DES MODIFICATIONS POSTERIEURES DE REMUNERATION DE CETTE CATEGORIE DE REDACTEUR.

Matière [8A PRINCIPAL] CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - FIXATION - CONVENTION DES PARTIES - FIXATION "AUX APPOINTEMENTS DU BAREME EN VIGUEUR" - MODIFICATION ULTERIEURE DU BAREME abstrats · DILA

CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - FIXATION - CONVENTION DES PARTIES - FIXATION "AUX APPOINTEMENTS DU BAREME EN VIGUEUR" - MODIFICATION ULTERIEURE DU BAREME

LE JOURNALISTE CONTRACTUELLEMENT EMPLOYE COMME REDACTEUR "AUX APPOINTEMENTS DU BAREME EN VIGUEUR", EST FONDE A CONTINUER A SE PREVALOIR DE LA CLASSIFICATION CONVENUE ET A BENEFICIER DES MODIFICATIONS POSTERIEURES DE REMUNERATION DE CETTE CATEGORIE DE REDACTEUR.

Textes visés

Aucun article de code repéré dans le texte, et aucun visa structuré fourni pour cette décision.

Chronologie

Aucune date datable dans le texte.

Analyse officielle

Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - FIXATION - CONVENTION DES PARTIES - FIXATION "AUX APPOINTEMENTS DU BAREME EN VIGUEUR" - MODIFICATION ULTERIEURE DU BAREME

Résumé officiel resume · DILA
[8A] LE JOURNALISTE CONTRACTUELLEMENT EMPLOYE COMME REDACTEUR "AUX APPOINTEMENTS DU BAREME EN VIGUEUR", EST FONDE A CONTINUER A SE PREVALOIR DE LA CLASSIFICATION CONVENUE ET A BENEFICIER DES MODIFICATIONS POSTERIEURES DE REMUNERATION DE CETTE CATEGORIE DE REDACTEUR.

Cite

Pas de « décisions similaires » : nous n'avons pas de méthode fiable pour les calculer, donc rien n'est affiché plutôt qu'une liste approximative. Les décisions qui citent celle-ci, quand la recherche en trouve, sont proposées en bas de page. Les parties et la décision attaquée ne sont pas non plus affichées : ces champs existent au schéma DILA mais ne sont pas servis par l'API.