SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 414 ET 461 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DU RAPPORT DE L'EXPERT, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LES HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES A PRENDRE EN CHARGE, AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, LES CONSEQUENCES DE LA HERNIE DONT ETAIT PORTEUR LEUR X... GIL, AU MOTIF QUE CETTE HERNIE SERAIT EN RAPPORT AVEC LE TRAVAIL, PUISQU'ELLE AURAIT ETE AGGRAVEE, AU MOINS TEMPORAIREMENT, PAR UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A GIL, LE 15 SEPTEMBRE 1956, CE QUI SUFFIRAIT A FAIRE JOUER LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE DE L'ARTICLE 415 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, ALORS QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE QUI S'IMPOSAIT AUX JUGES QUE LA HERNIE LITIGIEUSE N'AVAIT PAS UNE ORIGINE TRAUMATIQUE ET QUE SEULS LES TROUBLES QUI AVAIENT ENTRAINE POUR LE SALARIE UNE INCAPACITE TEMPORAIRE DE SIX JOURS, PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR, AVAIENT UN RAPPORT AVEC LE TRAVAIL ;
MAIS ATTENDU QU'ETANT ETABLI ET NON CONTESTE, AINSI QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE, QUE GIL, AU COURS DE SON TRAVAIL, AVAIT RESSENTI A L'AINE UNE DOULEUR ET A DU CESSER CE TRAVAIL LE LENDEMAIN, AYANT ETE RECONNU PORTEUR D'UNE HERNIE INGUINALE DROITE ;
QU'IL S'ENSUIVAIT QUE GIL BENEFICIAIT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ET IL APPARTENAIT EN CONSEQUENCE AUX HOUILLERES D'APPORTER LA PREUVE QUE CETTE HERNIE NE POUVAIT ETRE RATTACHEE AU TRAVAIL ALORS FOURNI PAR GIL ;
OR, ATTENDU QUE L'EXPERT, DONT LE RAPPORT N'A PAS ETE DENATURE, TOUT EN OBSERVANT QUE L'EFFORT DE GIL A PU ETRE LA CIRCONSTANCE REVELATRICE, S'EST BORNE A DENIER L'EXISTENCE DE TOUT LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA LESION ET LE TRAVAIL, AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UNE HERNIE DE FAIBLESSE AU NIVEAU DE LAQUELLE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DU 15 SEPTEMBRE N'AURAIT ENTRAINE QUE DES TROUBLES TEMPORAIRES MOTIVANT UNE INCAPACITE DE SIX JOURS ;
QU'IL SUIT DE LA QUE LES JUGES ETAIENT FONDES A ESTIMER QUE L'EXPERT LUI-MEME "N'ELIMINAIT PAS ENTIEREMENT LE TRAVAIL COMME CAUSE OU OCCASION DE LA LESION" ET, EN CONSEQUENCE, A ADMETTRE QUE LES HOUILLERES N'AVAIENT PAS APPORTE LA PREUVE LUI INCOMBANT DE LA NON-IMPUTABILITE DE CETTE LESION SURVENUE AU COURS DU TRAVAIL ET QUI CONSTITUAIT UNE AGGRAVATION DE SON ETAT PATHOLOGIQUE ;
D'OU IL SUIT QUE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 8 OCTOBRE 1958 PAR LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER
Plan de classement
Résumé
[8A] DES LORS QU'UNE HERNIE S'EST MANIFESTEE CHEZ UN ASSURE SOCIAL AU COURS DU TRAVAIL, L'INTERESSE BENEFICIE DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ET LES JUGES SONT FONDES A ADMETTRE QUE LA PREUVE CONTRAIRE N'EST PAS RAPPORTEE EN L'ETAT DU RAPPORT DE L'EXPERT QUI, TOUT EN OBSERVANT QUE L'EFFORT DU SALARIE A PU ETRE LA CIRCONSTANCE REVELATRICE, S'EST BORNE A DENIER L'EXISTENCE DE TOUT LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA LESION ET LE TRAVAIL AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UNE HERNIE DE FAIBLESSE AU NIVEAU DE LAQUELLE L'ACCIDENT DU TRAVAIL N'AURAIT ENTRAINE QUE DES TROUBLES TEMPORAIRES, DE TELLES CONCLUSIONS N'ELIMINANT PAS ENTIEREMENT LE TRAVAIL COMME CAUSE OU OCCASION DE LA LESION, LAQUELLE CONSTITUAIT UNE AGGRAVATION DE L'ETAT PATHOLOGIQUE DE L'INTERESSE.