30 mars 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 mars 1960, Publié au bulletin
Texte intégral : non. ⚠️ Le champ full_text n'est PAS le texte intégral de la décision mais son sommaire (résumé du Centre de documentation) : la source ouverte ne contient pas le texte. Ne pas citer comme un extrait de la décision ; vérifier sur Légifrance. La page ne fera jamais passer un résumé pour la décision.
Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
COURS ET TRIBUNAUX - COUR D'APPEL - AUDIENCE SOLENNELLE - COMPOSITION - ARRET STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION L'ARRET D'UNE COUR D'APPEL NE COMPRENANT QU'UNE SEULE CHAMBRE ET QUI STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE PAR LE PREMIER PRESIDENT ET QUATRE CONSEILLERS, SATISFAIT AUX EXIGENCES LEGALES.
Matière [8A PRINCIPAL] COURS ET TRIBUNAUX - COUR D'APPEL - AUDIENCE SOLENNELLE - COMPOSITION - ARRET STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION abstrats · DILA
COURS ET TRIBUNAUX - COUR D'APPEL - AUDIENCE SOLENNELLE - COMPOSITION - ARRET STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION
L'ARRET D'UNE COUR D'APPEL NE COMPRENANT QU'UNE SEULE CHAMBRE ET QUI STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE PAR LE PREMIER PRESIDENT ET QUATRE CONSEILLERS, SATISFAIT AUX EXIGENCES LEGALES.
Textes visés
Aucun article de code repéré dans le texte, et aucun visa structuré fourni pour cette décision.
Chronologie
Aucune date datable dans le texte.
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] COURS ET TRIBUNAUX - COUR D'APPEL - AUDIENCE SOLENNELLE - COMPOSITION - ARRET STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION
Résumé officiel resume · DILA
[8A] L'ARRET D'UNE COUR D'APPEL NE COMPRENANT QU'UNE SEULE CHAMBRE ET QUI STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE PAR LE PREMIER PRESIDENT ET QUATRE CONSEILLERS, SATISFAIT AUX EXIGENCES LEGALES.