Cour de cassation · 2e chambre civile

30 mars 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 mars 1960, Publié au bulletin

JuridictionCour de cassation

Formation2e chambre civile

Date30 mars 1960

NatureArrêt

SolutionREJET. métadonnées

PublicationBulletin Cass.

RéférenceCour de cassation, 2e chambre civile, 30 mars 1960, publié au BulletinLégifrance →

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TexteDossier

Sommaire officiel sommaire officiel · DILA

MEDECIN CHIRURGIEN - REMPLACEMENT - MISE A LA DISPOSITION DE L'INSTALLATION - AUTOMOBILE - PNEUMATIQUES USAGES - ACCIDENT AYANT CAUSE DES BLESSURES AUX ENFANTS DU MEDECIN REMPLACE ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DECLARE UN MEDECIN, QUI REMPLACAIT UN CONFRERE, SEUL RESPONSABLE DU DOMMAGE SURVENU AUX ENFANTS DE CE CONFRERE, LESQUELS ONT ETE BLESSES PAR SUITE DU RENVERSEMENT DE LA VOITURE DE LEUR PERE ALORS QUE SON REMPLACANT LA CONDUISAIT - ET CE BIEN QUE LE MEDECIN REMPLACE AIT CONFIE A CE REMPLACANT UNE VOITURE AVEC DES PNEUMATIQUES ARRIERE EN MAUVAIS ETAT, ET LUI AIT, SELON LUI, IMPOSE LA PRESENCE DE SES ENFANTS SANS LUI SIGNALER QUE LA RESPONSABILITE EVENTUELLEMENT ENCOURUE ENVERS EUX EN CAS D'ACCIDENT NE SERAIT PAS COUVERTE PAR LA POLICE D'ASSURANCES - DES LORS QU'ILS ONT OBSERVE, EN PREMIER LIEU, QU'IL APPARTENAIT AU MEDECIN REMPLACANT, AU VU DE L'USURE NECESSAIREMENT APPARENT DES PNEUMATIQUES, DE MARQUER DANS LA CONDUITE DE LA VOITURE UNE PRUDENCE PARTICULIERE ET QUE LA PREUVE QU'IL L'AVAIT NEGLIGEE RESSORTAIT DE LA VITESSE DE 110 KILOMETRES A L'HEURE PRATIQUEE AU MOMENT DES FAITS, EN SECOND LIEU QUE CE MEDECIN, QUI N'AVAIT ETE AUTORISE A EMMENER LES ENFANTS QU'EN DE COURTES PROMENADES LE DIMANCHE, AVAIT PRIS SUR LUI DE SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR EUX A L'OCCASION D'UN DEPLACEMENT D'ASSEZ LONGUE DISTANCE ACCOMPLI A DES FINS PERSONNELLES DANS UN TEMPS LIMITE.

Matière [8A PRINCIPAL] MEDECIN CHIRURGIEN - REMPLACEMENT - MISE A LA DISPOSITION DE L'INSTALLATION - AUTOMOBILE - PNEUMATIQUES USAGES - ACCIDENT AYANT CAUSE DES BLESSURES AUX ENFANTS DU MEDECIN REMPLACE abstrats · DILA

MEDECIN CHIRURGIEN - REMPLACEMENT - MISE A LA DISPOSITION DE L'INSTALLATION - AUTOMOBILE - PNEUMATIQUES USAGES - ACCIDENT AYANT CAUSE DES BLESSURES AUX ENFANTS DU MEDECIN REMPLACE

ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DECLARE UN MEDECIN, QUI REMPLACAIT UN CONFRERE, SEUL RESPONSABLE DU DOMMAGE SURVENU AUX ENFANTS DE CE CONFRERE, LESQUELS ONT ETE BLESSES PAR SUITE DU RENVERSEMENT DE LA VOITURE DE LEUR PERE ALORS QUE SON REMPLACANT LA CONDUISAIT - ET CE BIEN QUE LE MEDECIN REMPLACE AIT CONFIE A CE REMPLACANT UNE VOITURE AVEC DES PNEUMATIQUES ARRIERE EN MAUVAIS ETAT, ET LUI AIT, SELON LUI, IMPOSE LA PRESENCE DE SES ENFANTS SANS LUI SIGNALER QUE LA RESPONSABILITE EVENTUELLEMENT ENCOURUE ENVERS EUX EN CAS D'ACCIDENT NE SERAIT PAS COUVERTE PAR LA POLICE D'ASSURANCES - DES LORS QU'ILS ONT OBSERVE, EN PREMIER LIEU, QU'IL APPARTENAIT AU MEDECIN REMPLACANT, AU VU DE L'USURE NECESSAIREMENT APPARENT DES PNEUMATIQUES, DE MARQUER DANS LA CONDUITE DE LA VOITURE UNE PRUDENCE PARTICULIERE ET QUE LA PREUVE QU'IL L'AVAIT NEGLIGEE RESSORTAIT DE LA VITESSE DE 110 KILOMETRES A L'HEURE PRATIQUEE AU MOMENT DES FAITS, EN SECOND LIEU QUE CE MEDECIN, QUI N'AVAIT ETE AUTORISE A EMMENER LES ENFANTS QU'EN DE COURTES PROMENADES LE DIMANCHE, AVAIT PRIS SUR LUI DE SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR EUX A L'OCCASION D'UN DEPLACEMENT D'ASSEZ LONGUE DISTANCE ACCOMPLI A DES FINS PERSONNELLES DANS UN TEMPS LIMITE.

Textes visés 1

article 1382 CC

rédaction au 30 mars 1960repéré dans le textecité : texte

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie

Aucune date datable dans le texte.

Analyse officielle

Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] MEDECIN CHIRURGIEN - REMPLACEMENT - MISE A LA DISPOSITION DE L'INSTALLATION - AUTOMOBILE - PNEUMATIQUES USAGES - ACCIDENT AYANT CAUSE DES BLESSURES AUX ENFANTS DU MEDECIN REMPLACE

Résumé officiel resume · DILA
[8A] ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DECLARE UN MEDECIN, QUI REMPLACAIT UN CONFRERE, SEUL RESPONSABLE DU DOMMAGE SURVENU AUX ENFANTS DE CE CONFRERE, LESQUELS ONT ETE BLESSES PAR SUITE DU RENVERSEMENT DE LA VOITURE DE LEUR PERE ALORS QUE SON REMPLACANT LA CONDUISAIT - ET CE BIEN QUE LE MEDECIN REMPLACE AIT CONFIE A CE REMPLACANT UNE VOITURE AVEC DES PNEUMATIQUES ARRIERE EN MAUVAIS ETAT, ET LUI AIT, SELON LUI, IMPOSE LA PRESENCE DE SES ENFANTS SANS LUI SIGNALER QUE LA RESPONSABILITE EVENTUELLEMENT ENCOURUE ENVERS EUX EN CAS D'ACCIDENT NE SERAIT PAS COUVERTE PAR LA POLICE D'ASSURANCES - DES LORS QU'ILS ONT OBSERVE, EN PREMIER LIEU, QU'IL APPARTENAIT AU MEDECIN REMPLACANT, AU VU DE L'USURE NECESSAIREMENT APPARENT DES PNEUMATIQUES, DE MARQUER DANS LA CONDUITE DE LA VOITURE UNE PRUDENCE PARTICULIERE ET QUE LA PREUVE QU'IL L'AVAIT NEGLIGEE RESSORTAIT DE LA VITESSE DE 110 KILOMETRES A L'HEURE PRATIQUEE AU MOMENT DES FAITS, EN SECOND LIEU QUE CE MEDECIN, QUI N'AVAIT ETE AUTORISE A EMMENER LES ENFANTS QU'EN DE COURTES PROMENADES LE DIMANCHE, AVAIT PRIS SUR LUI DE SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR EUX A L'OCCASION D'UN DEPLACEMENT D'ASSEZ LONGUE DISTANCE ACCOMPLI A DES FINS PERSONNELLES DANS UN TEMPS LIMITE.

Cite

Cite : art. 1382 CC

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