30 mai 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 mai 1960, Publié au bulletin
Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - INTERSECTION DE ROUTES - NON PRIORITAIRE VENANT SE JETER SUR L'ARRIERE DU VEHICULE PRIORITAIRE LES JUGES DU FOND, QUI ONT OBSERVE QU'UN CAMION QUI, A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN VELOMOTORISTE DEBOUCHANT D'UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE, CIRCULAIT ET OCCUPAIT SUR LA ROUTE UNE PLACE NORMALE, QU'IL LAISSAIT AU VELOMOTORISTE LARGEMENT LA PLACE POUR PASSER MAIS QUE CELUI-CI, ROULANT TROP VITE, N'AVAIT PU GARDER SA DROITE EN EFFECTUANT SON VIRAGE ET ETAIT VENU SE JETER SUR LE GARDE-BOUE ARRIERE GAUCHE DU CAMION, ONT PU EN DEDUIRE SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUE LE VELOMOTEUR AVAIT COMMIS LA SEULE FAUTE GENERATRICE DU DOMMAGE ET, SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU MEME CODE, QUE CE FAIT, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR LE GARDIEN DE LA CHOSE, AVAIT EXONERE CELUI-CI DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE.
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DUHAZE CONDUISAIT UN CAMION APPARTENANT A L'ENTREPRISE WATRELOT, SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, QUAND A L'INTERSECTION DE CE CHEMIN ET D'UNE VOIE SITUEE SUR SA GAUCHE IL ENTRA EN COLLISION AVEC DAME X... QUI, MONTEE SUR UN VELO-MOTEUR, DEBOUCHAIT DE CETTE VOIE;
QUE LADITE DAME Z... BLESSEE;
QU'ELLE A, RECHERCHE SUR LA BASE TANT DEL'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL QUE DE L'ARTICLE 1384 Y... MEME CODE, DUHAZE ET WATRELOT COMME RESPONSABLE DU DOMMAGE PAR ELLE SUBI;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS PROPRES ET PAR CEUX, NON CONTRAIRES, DU JUGEMENT, OBSERVE QUE LE CAMION CIRCULAIT ET OCCUPAIT SUR LA ROUTE UNE PLACE NORMALE;
QU'IL LAISSAIT A DAME CHICOT A... LA PLACE POUR PASSER;
QUE CELLE-CI, ROULANT TROP VITE, N'AVAIT PU GARDER SA DROITE EN EFFECTUANT SON VIRAGE ET ETAIT VENUE SE JETER SUR LE GARDE-BOUE ARRIERE GAUCHE DU CAMION;
ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LE JUGE DU SECOND DEGRE A PU DEDUIRE, SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUE DAME X... AVAIT COMMIS LA SEULE FAUTE GENERATRICE DU DOMMAGE ET, SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, Y... MEME CODE, QUE CE FAIT, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR LE GARDIEN DE LA CHOSE, AVAIT EXONERE CELUI-CI DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI NE S'EST PAS CONTREDIT ET A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN
Textes visés 1
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Chronologie texte + métadonnées
- 30 mai 1960Cour de cassationmétadonnées
- 11 MARS 1958repéré dans le texte voir
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - INTERSECTION DE ROUTES - NON PRIORITAIRE VENANT SE JETER SUR L'ARRIERE DU VEHICULE PRIORITAIRE
Résumé officiel resume · DILA
[8A] LES JUGES DU FOND, QUI ONT OBSERVE QU'UN CAMION QUI, A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN VELOMOTORISTE DEBOUCHANT D'UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE, CIRCULAIT ET OCCUPAIT SUR LA ROUTE UNE PLACE NORMALE, QU'IL LAISSAIT AU VELOMOTORISTE LARGEMENT LA PLACE POUR PASSER MAIS QUE CELUI-CI, ROULANT TROP VITE, N'AVAIT PU GARDER SA DROITE EN EFFECTUANT SON VIRAGE ET ETAIT VENU SE JETER SUR LE GARDE-BOUE ARRIERE GAUCHE DU CAMION, ONT PU EN DEDUIRE SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUE LE VELOMOTEUR AVAIT COMMIS LA SEULE FAUTE GENERATRICE DU DOMMAGE ET, SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU MEME CODE, QUE CE FAIT, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR LE GARDIEN DE LA CHOSE, AVAIT EXONERE CELUI-CI DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE.
Cite
Cite : art. 1382 CC