30 mai 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 mai 1960, Publié au bulletin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CREANGE, DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA COMPAGNIE PECHINEY, S'ETANT RENDU A BORD D'UN BATEAU DE LA "SOCIEDADE GERAL DE COMMERCIO, INDUSTRIA ET TRANSPORTES", POUR VERIFIER LA QUALITE DE LA MARCHANDISE LIVREE PAR LADITE SOCIETE A SA COMPAGNIE, EMPRUNTA, POUR QUITTER LE BATIMENT, LA PLANCHE, SERVANT DE PASSERELLE, QUI LE RELIAIT AU QUAI DE DEBARQUEMENT;

QUE LA PLANCHE AYANT BASCULE, CREANGE TOMBA EN ARRIERE ET FUT ATTEINT DE GRAVES BLESSURES;

QU'IL A ASSIGNE L'ARMATEUR DU NAVIRE ET SON CAPITAINE X... LES FAIRE CONDAMNER A REPARER LE PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI, DANS LA MESURE OU CELUI-CI N'AVAIT PAS ETE INDEMNISE, AU TITRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, PAR LA SECURITE SOCIALE;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR EXONERE LES DEFENDEURS DE LA RESPONSABILITE PAR EUX ENCOURUE, EN QUALITE DE GARDIENS DE LA PLANCHE AYANT PROVOQUE LE DOMMAGE, AU MOTIF QUE CREANGE AVAIT COMMIS UNE FAUTE REVETANT LES CARACTERES DE LA FORCE MAJEURE, ALORS QUE LE FAIT RETENU A SA CHARGE, CONSTITUANT TOUT AU PLUS UNE IMPRUDENCE, N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE NI INEVITABLE, ET SANS PRECISER QUE CE FAIT AVAIT ETE LA CAUSE EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE C'EST EN POSANT LE PIED SUR L'EXTREMITE DE LA PLANCHE, QUI DEPASSAIT LA LISSE, QUE CREANGE, PAR SON PROPRE POIDS, L'AVAIT FAIT BASCULER;

QU'ELLE AJOUTE QU'UN TEL MOYEN D'ACCES, COURAMMENT EMPLOYE DANS LA NAVIGATION, NE CONSTITUAIT PAS UN DANGER, ET REQUERRAIT, SEULEMENT, UN MINIMUM D'EQUILIBRE ET D'ADRESSE;

QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE L'USAGE MALADROIT ET IMPRUDENT DE LA PLANCHE, SURPRENANT DE LA PART D'UN HOMME AVERTI DES CHOSES MARITIMES, ETAIT UN FAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE GARDIENDU NAVIRE ET AYANT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE;

QU'ILS ONT AINSI, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 8 OCTOBRE 1958, PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES