23 avril 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 23 avril 1960, Publié au bulletin
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CONTRAT DE TRAVAIL - CATEGORIE PROFESSIONNELLE - CLASSEMENT - CHEF D'EQUIPE REMPLIT DES FONCTIONS EQUIVALENTES A CELLES D'UN CHEF D'EQUIPE, ET SUPERIEURES A CELLES D'UN POINTEAU, LE SALARIE CHARGE D'UNE EQUIPE D'UNE TRENTAINE D'OUVRIERS EN DEPLACEMENT, FOURNIE PAR UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE, QUI SURVEILLE ET POINTE CES OUVRIERS, FAIT LA LIAISON ENTRE EUX ET LES INGENIEURS ET CONTREMAITRES DES CHANTIERS POUR APLANIR LES DIFFICULTES DE TOUTE NATURE ET LES QUESTIONS DE DISCIPLINE, REMET AU CHEF DU PERSONNEL LES FEUILLES D'ATTACHEMENT QU'IL SIGNE LUI-MEME, ADRESSE PERIODIQUEMENT A SON EMPLOYEUR UN RAPPORT SUR L'EQUIPE, FAIT LES DECLARATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ASSURE LA PAYE DES OUVRIERS.
Matière [8A PRINCIPAL] CONTRAT DE TRAVAIL - CATEGORIE PROFESSIONNELLE - CLASSEMENT - CHEF D'EQUIPE abstrats · DILA
CONTRAT DE TRAVAIL - CATEGORIE PROFESSIONNELLE - CLASSEMENT - CHEF D'EQUIPE
REMPLIT DES FONCTIONS EQUIVALENTES A CELLES D'UN CHEF D'EQUIPE, ET SUPERIEURES A CELLES D'UN POINTEAU, LE SALARIE CHARGE D'UNE EQUIPE D'UNE TRENTAINE D'OUVRIERS EN DEPLACEMENT, FOURNIE PAR UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE, QUI SURVEILLE ET POINTE CES OUVRIERS, FAIT LA LIAISON ENTRE EUX ET LES INGENIEURS ET CONTREMAITRES DES CHANTIERS POUR APLANIR LES DIFFICULTES DE TOUTE NATURE ET LES QUESTIONS DE DISCIPLINE, REMET AU CHEF DU PERSONNEL LES FEUILLES D'ATTACHEMENT QU'IL SIGNE LUI-MEME, ADRESSE PERIODIQUEMENT A SON EMPLOYEUR UN RAPPORT SUR L'EQUIPE, FAIT LES DECLARATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ASSURE LA PAYE DES OUVRIERS.
Textes visés
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Chronologie
Aucune date datable dans le texte.
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] CONTRAT DE TRAVAIL - CATEGORIE PROFESSIONNELLE - CLASSEMENT - CHEF D'EQUIPE
Résumé officiel resume · DILA
[8A] REMPLIT DES FONCTIONS EQUIVALENTES A CELLES D'UN CHEF D'EQUIPE, ET SUPERIEURES A CELLES D'UN POINTEAU, LE SALARIE CHARGE D'UNE EQUIPE D'UNE TRENTAINE D'OUVRIERS EN DEPLACEMENT, FOURNIE PAR UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE, QUI SURVEILLE ET POINTE CES OUVRIERS, FAIT LA LIAISON ENTRE EUX ET LES INGENIEURS ET CONTREMAITRES DES CHANTIERS POUR APLANIR LES DIFFICULTES DE TOUTE NATURE ET LES QUESTIONS DE DISCIPLINE, REMET AU CHEF DU PERSONNEL LES FEUILLES D'ATTACHEMENT QU'IL SIGNE LUI-MEME, ADRESSE PERIODIQUEMENT A SON EMPLOYEUR UN RAPPORT SUR L'EQUIPE, FAIT LES DECLARATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ASSURE LA PAYE DES OUVRIERS.